Envoi du jeudi 25 février 2010
Ordre du jour (pdf, 25 Ko) de la séance du mardi 2 mars 2010 (format pdf).
Liste des objets en attente de traitement (pdf, 84 Ko), état au 25 février 2010 (format pdf).
Tableau miroir à l'issue du 1er débat:
(205) (pdf, 50 Ko) Exposé des motifs et projet de loi sur le service de défense contre l'incendie et de secours (LSDIS).
Dépôts du mardi 23 février 2010:
(10_INT_347) (pdf, 26 Ko) Interpellation Philippe Ducommun, pourquoi le Département vaudois de la formation, de la jeunesse et de la culture soutient-il une violation des lois sur le travail ?
(10_INT_348) (pdf, 40 Ko) Interpellation Bernard Borel intitulée Tests de sélections des apprentis (basic-check ou multi-check) - ce sont toujours et encore les parents qui paient.
(10_INT_349) (pdf, 94 Ko) Interpellation Denis-Olivier Maillefer et consorts intitulée Formation en emploi à la HEP VD - où en sommes-nous et à quand un véritable concept.
(10_MOT_102) (pdf, 111 Ko) Motion Philippe Deriaz et consorts invitant le Conseil d'Etat à créer dans son administration de nouvelles places d'apprentissage, destinées en priorité aux écoliers issus de voies défavorisées sur le marché actuel de l'emploi.
(10_MOT_103) (pdf, 37 Ko) Motion François Brélaz intitulée Cessons de racketter les personnes propriétaires de leur logement (et aidons aussi certains locataires).
(10_RES_032) (pdf, 16.58 Ko) Résolution Grégoire Junod au nom des groupes SOC, VER et AGT concernant l'accès à la formation professionnelle pour les jeunes sans statut légal
(10_RES_033) (pdf, 96 Ko) Résolution Jean-Marie Surer au nom des groupes LIB, RAD, UDC et AdC
Rapports de commission:
Rapport de la commission chargée d'examiner les objets suivants:
(09_MOT_087) (pdf, 31 Ko) Motion Grégoire Junod et consorts concernant la lumière naturelle au travail et demandant de traiter le problème à la source
et
(09_POS_167) (pdf, 31 Ko) Postulat Edna Chevalley et consorts concernant les problèmes de santé et sécurité au travail.
Rapport de la minorité de la commisison chargée d'examiner l'objet suivant:
(09_POS_154) (pdf, 20 Ko) Postulat Pascale Manzini et consorts intitulé Halte au dumping salarial sur le dos du personnel de nettoyage.
Textes du Conseil d'Etat:
Réponse du Conseil d'Etat à la résolution:
(09_RES_023) (pdf, 19.79 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la résolution Pierre-Yves Rapaz au nom du Groupe UDC - Soutien à l'agriculture vaudoise
(267) (pdf, 46 Ko) Exposé des motifs et projet de loi d'application de l'ordonnance fédérale sur l'aide au Service consultatif et sanitaire en matière d'élevage de petits ruminants
(268) (pdf, 43 Ko) Exposé des mofits et projet de loi d'application de l'ordonnance fédérale sur l'aide au Service consultatif et sanitaire en matière d'élevage porcin (LVOSSP)
(272) (pdf, 873 Ko) Exposé des motifs et projet de loi sur les péréquations intercommunales
et projet de lois modifiant
- la loi du 24 novembre 2003 sur l'organisation et le financement de la politique sociale (LOF)
- la loi du 2 décembre 2003 sur l'action sociale vaudoise (LASV)
- la loi du 7 mars 2006 sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA)
- la loi scolaire du 12 juin 1984 (LS)
- la loi du 25 mai 1977 sur l'enseignement spécialisé (LES)
- la loi du 25 juin 1996 d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance- maladie (LVLAMal)
et projet de décrets :
- fixant pour les années 2011 à 2018 les modalités d'application de la loi sur les péréquations
- modifiant le décret du 2 octobre 2007 réglant les modalités d'application de l'impact financier de la RPT sur les communes vaudoises pour la facture sociale (DRPTC)
et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats
- Jean-Pierre Grin et consorts demandant au Conseil d'Etat d'étudier la répartition de la facture sociale entre les communes uniquement selon la valeur du point d'impôt
- Albert Chapalay demandant au Conseil d'Etat un rapport expliquant les différences administratives et financières qui peuvent résulter d'une nouvelle formule de décompte pour la répartition de la facture sociale Etat-Communes
- Jacques Haldy et consorts « répartissons équitablement les charges et prestations sociales »
- Michel Golay pour une autonomie véritable des communes