Envoi du jeudi 25 juin 2009
Ordre du jour (pdf, 24 Ko) de la séance du mardi 30 juin 2009 (format pdf)
Liste des objets et commissions nommées N° 5 (pdf, 78 Ko)
(09_INI_021) (pdf, 185 Ko) Initiative législative de la Commission de gestion rédigée en termes généraux consistant à proposer une révision partielle des articles 10, 39, 49, 50 et 76 de la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 ainsi que des articles correspondants de son règlement d'application du 29 mai 2007, en vertu de l'article 111 de la Constitution vaudoise du 14 avril 2003
(09_INI_022) (pdf, 86 Ko) Initiative législative Bernard Borel et consorts pour une élection au Grand Conseil réellement représentative et proportionnelle
(09_INT_262) (pdf, 80 Ko) Interpellation Patrick de Preux et consorts relative à la Carrière des Bruyères
(09_INT_263) (pdf, 37 Ko) Interpellation Régis Courdesse et consorts demandant si l'art. 12 bis de la loi sur la formation professionnelle est une aide aux apprentis, à l'AVS ou aux finances cantonales
(09_INT_264) (pdf, 105 Ko) Interpellation Jean-Marie Surer et consorts intitulée Vous êtes pris en otage... ne comptez pas sur la police !
(09_MOT_078) (pdf, 91 Ko) Motion Yves Ferrari au nom du groupe des Verts demandant au Conseil d'Etat de présenter un EMPD ordonnant la convocation des électeurs pour un scrutin populaire portant sur la prolongation de la centrale nucléaire de Mühleberg, conformément à l'art. 83 al. 1 lit. d de la Constitution vaudoise
(09_POS_139) (pdf, 112 Ko) Postulat Isabelle Chevalley et consorts demandant l'introduction d'une vignette bleue pour les véhicules
(09_POS_140) (pdf, 91 Ko) Postulat Pierre Zwahlen et consorts demandant que les institutions de SuisseOuest soient élues par le peuple
(09_RES_020) (pdf, 22 Ko) Résolution François Brélaz au nom du groupe UDC s'opposant à la légalisation de l'excision dans notre pays
(09_POS_110) (pdf, 29 Ko) Rapport de la minorité de la commission chargée d'étudier l'objet suivant:
Postulat Vassilis Venizelos et consorts pour une réforme de l'impôt foncier
(190) (pdf, 46 Ko) Rapport de la commission chargée d'étudier l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 35'000'000.- à la Fondation de Beaulieu pour les travaux de modernisation du site de Beaulieu