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Envoi du jeudi 26 février 2009

Ordre du jour (pdf, 22 Ko) du mardi 3 mars 2009 (format pdf).

Liste des objets et des commissions nommées (pdf, 83 Ko), période N° 17 - Juin 2009 (format pdf).

(09_INT_194) (pdf, 68 Ko) Interpellation Véronique Hurni et consorts concernant les modifications tarifaires des petits laboratoires médicaux et les projets de déménagements des labos du CHUV.

(09_INT_195) (pdf, 115 Ko) Interpellation Olivier Feller au nom du groupe radical concernant l'avenir des subventions versées par l'Etat de Vaud aux organisations affiliées à la CPCL.

(09_MOT_065) (pdf, 85 Ko) Motion Christiane Jaquet-Berger et consorts concernant un prise en compte concrète du mouvement associatif et du bénévolat dans la société vaudoise, de son appui et de son encouragement par l'Etat et par les communes, sur la base des principes de l'article 70 de la Constitution.

(09_POS_118) (pdf, 36 Ko) Postulat Jérôme Christen et consorts demandant au Conseil d'Etat d'obtenir une indemnisation correcte dans le cadre de l'incendie du bâtiment Perregaux.

(RC_95) (pdf, 19.68 Ko) Rapport de la commission thématique des affaires judiciaires chargée d'examiner
l'exposé des motifs et projet de loi  modifiant la loi du 8 mai 2007 et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Nicolas Mattenberger demandant l'introduction de dispositions légales régissant l'application de l'art. 132 de la Constitution vaudoise.

(RC_134) (pdf, 22 Ko) Rapport de la commission thématique de la politique familiale chargée d'examiner
l'exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution-socle des communes au budget annuel de la Fondation pour l'accueil de jour des enfants (2009 2010).

(RC_136) (pdf, 32 Ko) Rapport de la commission thématique de la politique familiale chargée d'examiner
le Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean Christophe Schwaab demandant d'agir contre la surconsommation d'alcool fort chez les jeunes.

(RC_150) (pdf, 34 Ko) Rapport de la commission thématique de la santé publique chargée d'examiner
l'exposé des motifs et projet de décret accordant la garantie de l’Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette sur les emprunts contractés ou à contracter par la Fondation La Clef des Champs – Fondation Belle Saison dès 2009 – jusqu’à concurrence de CHF 15'557'867.- afin de financer, d’une part, les immobilisations actuelles de cette institution et, d’autre part, la transformation et l’agrandissement de l’EMS La Clef des Champs à Mont-sur-Rolle.

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