Envoi du jeudi 26 novembre 2009

Ordre du jour (pdf, 25 Ko) des séances des 1 et 2 décembre 2009 (pdf)

Liste des objets en attente de traitement par le grand Conseil (pdf, 75 Ko) (pdf, état au 25 novembre 2009)

Dépôts du mardi 24 novembre 2009:

(09_INT_305) (pdf, 23 Ko) Interpellation Pierre-Yves Rapaz demandant au Conseil d'Etat quelle est la croissance et la charge des équivalents temps plein "ETP" à l'Etat de Vaud, au cours de ces dernières années, en comparaison intercantonale

(09_INT_306) (pdf, 22 Ko) Interpellation Alessandra Silauri demandant, pour les instalations à forte fréquentation IFF, de quelle stratégie on parle parle

(09_INT_307) (pdf, 21 Ko) Interpellation Pierre Guignard demandant au Conseil d'Etat quelles mesures prend le Canton de Vaud pour éliminer le téléphone mobile et les jeux vidéos violents ainsi que pour limiter l'utilisation d'internet derrière les barreaux

(09_INT_308) (pdf, 19.64 Ko) Interpellation Véronique Hurni concernant l'huile de palme dans l'alimentation et ses risques pour la santé

(09_INI_028) (pdf, 87 Ko) Initiative législative Philippe Ducommun et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de soutenir la pétition "Stop à la violence ccontre la police", déposée par la Fédération suisse des foncitonnaires de police

(09_MOT_086) (pdf, 90 Ko) Motion Pierre-Yves Rapaz et consorts demanant au Conseil d'Etat de modifier la loi scolaire pour introduire l'interdiction du port du voile tout au long de la scolarité obligatoire

(09_RES_029) (pdf, 14.70 Ko) Résolution Roger Saugy concernant la protection des mineurs non accompagnées

Rapport d'activité:

(GC_117) (pdf, 27 Ko) Rapport d'activité 2009 de la commission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB).

Rapports de commissions:

(153) (pdf, 31 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi sur la faune (LFaune) et projet de loi modifiant la loi du 28 février 1989 sur la faune et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne Décosterd et consorts demandant que la problématique du loup soit intégrée à la loi cantonale sur la faune.

(198) (pdf, 32 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit d'objet de CHF 10'160'000.- pour les travaux de la première étape de la réhabilitation de la RC 1 entre l'avenue Forel et l'avenue du Tir-Fédéral, sur les communes d'Ecublens et de St-Sulpice et accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 600'000.- pour les études de la deuxième étape de la requalification de la RC 1 entre le giratoire de l'UNIL et la Venoge, sur les communes d'Ecublens et de St-Sulpice.

(201) (pdf, 312 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de lois
- d'application de la loi fédérale du 23 juin 2006 sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes (Loi sur l'harmonisation des registres, LHR) ;
- modifiant la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (LCH) ;
- modifiant la loi du 15 septembre 1999 sur la statistique cantonale ;
- modifiant la loi du 9 janvier 1987 sur la reconnaissance des communautés religieuses et sur les relations entre l'Etat et les communautés religieuses reconnues d'intérêt public (LRCR) ;
- modifiant la loi du 9 janvier 1987 sur la Communauté israélite de Lausanne et du Canton de Vaud (LCILV) ;
- modifiant la loi du 9 janvier 2007 sur les relations entre l'Etat et les Eglises reconnues de droit public (LREEDP)
et
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 5'646'300.-- destiné à financer la seconde phase d'adaptation technique des systèmes d'information de l'ACV à la loi fédérale sur l'harmonisation de registres (LHR)

(204) (pdf, 26 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 1'800'000.- pour la réhabilitation de la RC 29 entre La Condémine et Le Martinet, sur le territoire des communes de Coinsins et de Genolier

(213) (pdf, 94 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
EMPD accordant un crédit-cadre de CHF 4'835'000.- pour financer les travaux d'aménagement mobilier et immobilier des locaux de l'Ordre judiciaire dans le cadre du projet Codex_2010, volet procédure civile ainsi que des locaux du Tribunal des mineurs dans le cadre du projet Codex_2010, volet procédure pénale

(215) (pdf, 32 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 3'040'000 pour l'adaptation des locaux décentralisés de la Police cantonale.

(217) (pdf, 41 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 5'310'000.- destiné à financer la transformation de l'arsenal de Morges et la réorganisation des surfaces du BAP et d'autres locaux de l'administration cantonale

(230) (pdf, 29 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et
Projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial et
Projet de décret sur la fusion des communes de Cully, Epesses, Grandvaux, Riex et Villette

Rapport de la minorité N°1 (pdf, 38 Ko) de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
(238) Exposé des motifs et projet de budget 2010 (EMPD no 2)
Rapport de la minorité N°2 (pdf, 28 Ko) de la commission
Tableau des amendements de la Commission des finances (pdf, 17.35 Ko)

(247) (pdf, 42 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant à la Fondation Silo la garantie de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette, d'une part, sur un emprunt complémentaire jusqu'à un maximum de CHF 1'815'000.- en vue de financer les hausses légales encourues et une partie des coûts supplémentaires relatifs aux travaux d'extension et de transformation de l'EMS Silo à Echichens et, d'autre part, sur un emprunt jusqu'à un maximum de CHF 2'700'000.- en vue de financer l'acquisition du terrain et des bâtiments de l'EMS du Château de Féchy, à Féchy, et la réalisation de quelques travaux urgents dans ces derniers bâtiments

(249) (pdf, 30 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 12'000'000 pour financer en 2010 les investissements périodiques des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public (IP 2010)

(09_INI_022) (pdf, 20 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Initiative législative Bernard Borel et consorts pour une élection au Grand Conseil réellement représentative et proportionnelle

(09_POS_140) (pdf, 21 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Pierre Zwahlen et consorts demandant que les institutions de SuisseOuest soient élues par le peuple

(09_POS_145) (pdf, 21 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Jean-Fançois Cachin et consorts pour la rédaction d'un règlement, voire de directives cantonales pour l'organisation du service sanitaire lors de manifestations

(09_POS_148) (pdf, 34 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Jérôme Christen et consorts intitulé Evitons de faire un hôpital pour les automobilistes

Réponses du Conseil d'Etat:

(09_INT_300) (pdf, 35 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Abbet demandant, au sujet de la grippe AH1N1, de qui se moquent nos autorités

(04_PET_028) (pdf, 111 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la pétition de l'Association romande pour la non prolifération d'antennes de téléphonie mobile (ARA) "Les ondes pulsées de la téléphonie mobile"