Envoi du jeudi 27 août 2009
Ordre du jour (pdf, 21 Ko) de la séance du mardi 1 septembre (format pdf)
(171) (pdf, 25 Ko) Rapport de la minorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 5 juillet 2005 sur l'emploi
(185) (pdf, 41 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 13'990'000.- (2009 - 2012) pour financer les travaux d'aménagement mobilier et immobilier des locaux de l'Ordre judiciaire, du Ministère public et de la Police cantonale dans le cadre du projet Codex 2010, volet procédure pénale
(211) (pdf, 28 Ko) Rapport de la commission thématique de la santé publique chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 5'700'000.- pour financer en 2009 des travaux de remise à niveau dans des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public
(212) (pdf, 28 Ko) Rapport de la commission thématique de la santé publique chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 4'232'600.- pour financer en 2009 le remplacement de lits et de tables de nuit dans les hôpitaux privés reconnus d'intérêt public
(218) (pdf, 25 Ko) Rapport de la commission chargée d'étudier l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour définir le préavis du canton à la demande de suppression de la limitation dans le temps de l'autorisation d'exploitation de la centrale nucléaire de Mühleberg, et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Yves Ferrari et consorts au nom du groupe des Verts « Mühleberg : Pour que le peuple ait le dernier mot », et
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim au nom du groupe des Verts : « Une fissure nucléaire dans les droits démocratiques ? » et
Détermination Yves Ferrari et Jean-Christophe Schwaab relative aux mesures prises par le Conseil d'Etat pour que les entreprises productrices d'électricité en mains du canton appliquent l'article 56 de la Constitution cantonale visant à se passer de l'énergie nucléaire
(09_INT_268) (pdf, 38 Ko) Interpellation André Marendaz demandant si les intérêts des compagnies de transports publics passent avant ceux des usagers
(09_INT_269) (pdf, 50 Ko) Interpellation Jean-Michel Dolivo et consort demandant comment coordonner efficacement les transports publics dans les dossiers de l'hôpital Riviera-Chablais et de l'agglomération Riviera
(09_INT_270) (pdf, 31 Ko) Interpellation Christine Chevalley au sujet de la mise en place par le Canton d'un protocole précis pour la surveillance des personnes à risque en période de canicule, oh la la, che calor
(09_INT_271) (pdf, 32 Ko) Interpellation Michaël Buffat demandant si mariages et permis de séjour font très bon ménage dans le canton de Vaud
(09_INT_272) (pdf, 28 Ko) Interpellation Gabriel Poncet demandant si les contrôles sanitaires des officines qui effectuent des tatouages dans notre canton sont suffisants
(09_INT_273) (pdf, 29 Ko) Interpellation Pierre-André Pidoux concernant les frais d'entretien des routes et la sécurité lors de manifestations et demandant plus de transparence
(09_INT_274) (pdf, 57 Ko) Interpellation Philippe Martinet et consort demandant comment l'Etat peut mieux épauler les membres de l'autorité communale qui s'élèvent contre des dysfonctionnements et/ou violations de lois
(09_MOT_071) (pdf, 83 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Cesla Amarelle et consorts demandant une révision de la LI relative aux accords fiscaux à forfait signés par l'ACI avec des personnes morales
(09_MOT_071) (pdf, 20 Ko) Rapport de la minorité de la commission
(09_MOT_072) (pdf, 24 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour réglementer dans le Canton de Vaud la recherche de renseignements par les entreprises privées
(09_MOT_072) (pdf, 24 Ko) Rapport de la minorité de la commission
(09_MOT_079) (pdf, 100 Ko) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts au nom du groupe AGT, pour une assurance cantonale prenant en charge les soins dentaires de base et la mise en place de policiliniques dentaires régionales dans le canton
(09_MOT_080) (pdf, 158 Ko) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts au nom des groupes radical et libéral, au sujet de l'enseignement du français et des mathématiques dans le projet de Plan d'étude romand PER
(09_MOT_081) (pdf, 160 Ko) Motion Jean-Marie Surer et consorts au nom des groupes radical, libéral et UDC, pour davantage de respect et de sérénité au sein de l'école publique
(09_PET_029) (pdf, 19.20 Ko) Rapport de la commission thématique des pétitions chargée d'examiner l'objet suivant:
Pétition en faveur de Mme Genet Douno
(09_POS_143) (pdf, 120 Ko) Postulat Grégoire Junod et consorts pour un plan d'action de lutte contre la sous enchère salariale en lien avec la sous-traitance
(09_POS_144) (pdf, 153 Ko) Postulat Filip Uffer et consorts pour une politique d'action sociale gérontologique favorisant la participation et l'autodétermination des personnes âgées
(09_POS_145) (pdf, 113 Ko) Postulat Jean-Fançois Cachin et consorts pour la rédaction d'un règlement, voire de directives cantonales pour l'organisation du service sanitaire lors de manifestations
(09_POS_146) (pdf, 186 Ko) Postulat Christine Chevalley et consorts au nom des groupes radical, libéral et UDC, pour la transparence sur l'école actuelle et sur celle de demain et demandant un préalable indispensable à toute réforme du système scolaire vaudois
(09_RES_021) (pdf, 26 Ko) Résolution Jérôme Christen et consort au sujet des relations entre Confédération et Cantons et de l'affaire Kadhafi