Envoi du jeudi 28 janvier 2010
Ordre du jour de la séance du mardi 2 février 2010 (pdf, 29 Ko) (format pdf)
Liste des objets en suspens au 27 janvier 2010 (pdf, 85 Ko) (format pdf)
Dépôts du mardi 26 janvier 2010:
(10_INI_032) (pdf, 121 Ko) Initiative législative Philippe Cornamusaz au nom des groupes AdC, radical, UDC, libéral et Verts visant à introduire le concept de pollueur payeur pour l'enlèvement des ordures ménagères
(10_INT_328) (pdf, 27 Ko) Interpellation Grégory Devaud concernant le dossier PA-R3 - 3ème correction du Rhône
(10_INT_329) (pdf, 41 Ko) Interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts concernant le traitement dégradant avec chaînes aux pieds et menottes aux mains lors des audiences devant la Justice de paix pour les étrangers en mesure de contrainte
(10_INT_330) (pdf, 94 Ko) Interpellation Nicolas Rochat et consorts demandant si l'opacité du Service de l'emploi en matière de communication sur la lutte contre le chômage est proportionnelle au nombre de chômeurs
(10_INT_331) (pdf, 27 Ko) Interpellation Alessandra Silauri et consort intitulée - Bilan et avenir, pour le canton, des relations bilatérales avec l'UE
(10_INT_332) (pdf, 30 Ko) Interpellation Jean-Yves Pidoux demandant quel mandat pour le Conseil d'Etat se déduit d'un vote du peuple, engageant le Canton de Vaud
(10_INT_333) (pdf, 46 Ko) Interpellation François Brélaz - Après les casseurs du G8, ceux du G20
(10_INT_334) (pdf, 99 Ko) Interpellation Olivier Feller et consorts concernant 300 dossiers de rénovation énergétique des immeubles et demandant s'ils sont restés sur le carreau en 2009
(10_MOT_099) (pdf, 100 Ko) Motion Laurent Ballif et consorts intitulée - Rénovez, bâtissez... ce sont les fonds qui manquent le plus
(10_POS_173) (pdf, 104 Ko) Postulat François Payot au nom du groupe libéral intitulé LPFES, bilan et rapport prospectif - une démarche essentielle
(10_POS_174) (pdf, 110 Ko) Postulat François Cherix et consorts concernant la définition d'une stratégie vaudoise en matière de politique européenne
(10_POS_175) (pdf, 88 Ko) Postulat Michèle Gay Vallotton et consorts relatif à l'évolution des procédés et des coûts de l'élimination et de la valorisation des déchets
Rapports de commission:
(235) (pdf, 19.50 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 20 juin 2006 sur l'accueil de jour des enfants (LAJE)
(251) (pdf, 18.30 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret fixant le salaire du Procureur général
(257) (pdf, 21 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit cadre de CHF 8'000'000.- destiné à financer les travaux d'augmentation des surfaces d'enseignement des gymnases vaudois