Envoi du jeudi 28 octobre 2010
Ordre du jour (pdf, 23 Ko) de la séance du mardi 2 novembre 2010 (pdf)
Liste des objets en suspens (pdf, 90 Ko) - Etat au 28.10.10 (pdf)
Dépôts du mardi 12 octobre 2010:
(10_INT_438) (pdf, 28 Ko) Interpellation Alessandra Silauri - Correction du Rhône, vers quels méandres ?
(10_INT_439) (pdf, 109 Ko) Interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - A quelle sauce démocratique notre canton veut-il être mangé dans la thématique des agglomérations ?
(10_PET_057) (pdf, 45 Ko) Pétition contre l'implantation d'une antenne sur le Mont-Tendre.
(10_POS_216) (pdf, 82 Ko) Postulat Frédéric Haenni et consorts pour une réforme globale et cohérente du financement des transports lacustres de nos différents lacs !
(10_POS_217) (pdf, 114 Ko) Postulat Jacques Perrin et consorts pour la création d'une coopérative solaire permettant d'encourager la pose de capteurs photovoltaïques.
(10_POS_218) (pdf, 86 Ko) Postulat Olivier Epars et consorts invitant le Conseil d'Etat à promouvoir l'agriculture biologique dans les domaines propriété de l'Etat de Vaud.
(10_POS_219) (pdf, 96 Ko) Postulat François Brélaz et consorts demandant un rapport du Conseil d'Etat sur la Fondation d'aide aux sportifs vaudois ainsi que sur la Commission cantonale du fonds du sport.
(10_RES_041) (pdf, 160 Ko) Résolution Fabienne Freymond Cantone et consorts en soutien à la résolution du FIR - Forum interparlementaire romand - sur la politique d'agglomération et la gouvernance.
Rapports de commission:
(GC_132) (pdf, 23 Ko) Votes de la Commission des finances sur les réponses du Conseil d'Etat aux observations de la Commission des finances sur les comptes 2009
(GC_143) (pdf, 103 Ko) Rapport d'activité 2010 de la Commission de contrôle des HES - SO - S2
(306) (pdf, 27 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat du groupe des Verts et consorts demandant un stop aux vols touristiques en Mirage
Rapport de la commission (pdf, 43 Ko) chargée d'examiner les objets suivants:
(314) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Avenches et Oleyres (Avenches)
et
(315) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Cerniaz, Combremont-le-Grand, Combremont-le-Petit, Granges-près-Marnand, Marnand, Sassel, Seigneux et Villars-Bramard (Valbroye)
et
(316) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Lucens et Oulens-sur-Lucens (Lucens )
(321) (pdf, 17.65 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud - Désignation d'un membre suppléant représentant l'Etat à l'Organe de conciliation et d'arbitrage
(322) (pdf, 20 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret sur la dissolution de la fraction de commune du village des Charbonnières
(323) (pdf, 29 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs etprojet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 2'700'000.- pour la consolidation des plateformes informatiques communes prioritaires
(339) (pdf, 27 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi sur la juridiction en matière de bail
et modifiant
- la loi du 12 décembre 1979 sur l'organisation judiciaire (LOJV)
- la loi du 19 mai 2009 sur le Ministère public (LMPu)
- le code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010
- la loi d'application dans le canton de Vaud de la loi fédérale du 24 mars 1995 sur l'égalité entre femmes et hommes (LVLEg)
- le code rural et foncier du 7 décembre 1987 (CRF)
- la loi du 19 mai 2009 d'introduction du code de procédure pénale suisse (LVCPP)
- la loi du 19 mai 2009 sur les contraventions (LContr) et
Projet de décret abrogeant la loi du 4 mai 1983 concernant l'élection des jurés fédéraux
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sandrine Bavaud : Justice et médiation deux processus complémentaires aussi au fondement de la médiation civile
(339) (pdf, 46 Ko) Tableau des amendements avant le 1er débat
Textes du Conseil d'Etat:
Réponse du Conseil d'Etat (pdf, 107 Ko) à la détermination Frédéric Haenni déposée sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexis Bally intitulée - De l'énergie pour chauffer les pattes des moineaux (09_INT_191).
Réponse du Conseil d'Etat (pdf, 121 Ko) à la détermination Pierre Guignard sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard concernant la route meurtrière Peney - Essert-sous-Champvent sur l'axe Yverdon - Sainte-Croix (08_INT_157).
Réponse du Conseil d'Etat (pdf, 120 Ko) à la pétition au Grand Conseil au sujet des animaux séquestrés à la fourrière(09_PET_032).