Envoi du jeudi 29 avril 2010
Ordre du jour (pdf, 74 Ko) de la séance du mardi 4 mai 2010 (pdf)
Liste des objets et commissions nommées N° 8, avril 2010 (pdf, 92 Ko) (pdf)
Liste des objet en attente de traitement (pdf, 83 Ko) (état au 29 avril 2010) (pdf)
Dépôts du mardi 27 avril 2010:
(10_INT_381) (pdf, 19.89 Ko) Interpellation Maximilien Bernhard : Des chercheurs du CHUV ont-ils joué aux "Apprentis sorciers" avec des cellules de foetus ?
(10_MOT_107) (pdf, 83 Ko) Motion Pierre Zwahlen et consorts limitant à dix jours le délai de recours concernant le séquestre d'animaux en fourrière.
(10_POS_186) (pdf, 89 Ko) Postulat Filip Uffer et consorts au sujet de la stratégie de lutte contre la pauvreté dans le Canton de Vaud.
(10_QUE_009) (pdf, 18.54 Ko) Question écrite de Philippe Vuillemin adressées au Conseil d'Etat du Canton de Vaud portant sur l'application de l'article 20, al.1 LSP.
Rapports de commission:
(208) (pdf, 163 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projets de lois :
- sur l'agriculture vaudoise;
- modifiant la loi du 21 novembre 1973 sur la viticulture
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion :
- Pierre-André Pidoux demandant au Conseil d'Etat l'élaboration d'une véritable loi-cadre cantonale vaudoise sur l'agriculture, définissant son rôle, ses buts et ses fonctions;
et
sur les postulats :
- Bernard Martin concernant l'agriculture et le climat;
- Bernard Borel et consorts pour la création d'un fond de démarrage pour les projets d'agriculture contractuelle de proximité;
et
Réponses du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux résolutions :
- Michèle Gay Vallotton sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michèle Gay Vallotton sur la fermeture de l'école de fromagerie de Moudon et sur la privatisation de son unité de production;
- Jacques Chollet et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès du Conseil Fédéral afin que conformément à l'art. 182 de la loi sur l'agriculture, un service de répression des fraudes soit rapidement mis en place;
et
à l'interpellation :
- Philippe Jobin concernant la compétitivité de l'arboriculture vaudoise sur le plan national et international.
(208) (pdf, 191 Ko) Tableau miroir après les travaux de la commission.
(246) (pdf, 404 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques Perrin et consorts demandant une modification de certaines règles en matière d'adjudication de marchés publics, notamment par l'introduction d'une clause sociale et la prise en compte fiscale de l'effort de formation fait par les entreprises.
(256) (pdf, 87 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et
Projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial;
et
Projet de décret sur la fusion des communes de Fontanezier, Romairon, Vaugondry et Villars-Burquin (Tévenon).
(09_MOT_085) (pdf, 37 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Claude Schwab et consorts pour une révision de l'article 53 de la loi scolaire concernant l'histoire biblique;
(09_MOT_085) (pdf, 22 Ko) Rapport de la minorité 1 de la commission;
(09_MOT_085) (pdf, 26 Ko) Rapport de la minorité 2 de la commission.
Textes du Conseil d'Etat:
(279) (pdf, 776 Ko) Exposé des motifs et projets de lois :
- sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la formation et au logement cantonales vaudoises (LHPS) visant l'introduction d'un revenu déterminant unifié (RDU)
- modifiant la loi d'application vaudoise du 25 juin 1996 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LVLAMal)
- modifiant la loi du 11 septembre 1973 sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF)
- modifiant la loi du 10 février 2004 sur le recouvrement et les avances sur pensions alimentaires (LRAPA)
- modifiant la loi du 9 septembre 1975 sur le logement (LL)
- modifiant la loi du 24 janvirer 2006 d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale (LAPRAMS)
- modifiant la loi d'application du 23 septembre 2008 de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille (LVLAFam)
- modifiant la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs (LProMin)
- modifiant la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées (LAIH)
- modifiant la loi du 20 juin 2006 sur l'accueil de jour des enfants (LAJE)
et projet de décret accordant un crédit de CHF 4'842'000.-- pour la réalisation du système d'information RDU.
(288) (pdf, 503 Ko) Exposé des motifs et projet de loi sur la stratégie cantonale de lutte contre la pauvreté et projet de décret fixant les contributions pour 2011, au financement des prestations complémentaires pour familles et de la rente-pont à l'AVS.
(290) (pdf, 1.17 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 6'359'000.- pour la mise en oeuvre de l'étape 1 du socle de la cyberadministration et du guichet électronique.
(294) (pdf, 417 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 9'500'000.- pour financer l'entretien de revêtements bitumineux et améliorer la sécurité et la qualité des routes cantonales.
(296) (pdf, 44 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat du Groupe les Verts pour un centime de l'eau prélevé à des fins de coopération internationale.
(09_PET_033) (pdf, 39 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la pétition pour la régularisation de familles sans-papiers (09_PET_033)