Envoi du jeudi 29 janvier 2009
Ordre du jour (pdf, 71 Ko) de la séance du mardi 3 février 2009 (format pdf).
Liste des objets en suspens (pdf, 51 Ko) jusqu'à la période N° 16, mai 2009 (format pdf).
(08_INT_104) (pdf, 36 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yves Ferrari (Réflexion commune Vaud-Genève).
(08_INT_115) (pdf, 39 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger (Application de l'art. 70 de la Constitution traitant du bénévolat et de la vie associative).
(08_INT_131) (pdf, 43 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat ( Politique des prix des cafétérias de l'UNIL).
(08_MOT_058) (pdf, 111 Ko) Motion Jean-Marie Surer et consorts pour une révision du fonctionnement de la Caisse d'assurance du bétail.
(143) (pdf, 122 Ko) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à l'octroi de la garantie pour des emprunts et des prêts d'institutions accueillant des personnes en situation de handicap et des mineurs placés par le Serrvice de la protection de la jeunesse.
(120) (pdf, 22 Ko) Rapport de la commission (Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit additionnel de CHF 4'500'000 pour le renforcement au trafic des 40t).
(08_POS_096) (pdf, 18.89 Ko) Rapport de la majorité de la commission (Postulat du groupe socialiste sur la crise financière).
(08_MOT_051) (pdf, 19.66 Ko) Rapport de la minorité de la commission ( Motion Jean-Michel Dolivo au nom du groupe AGT: protection de la santé physique et psychique des salariés).
(08_MOT_051) (pdf, 32 Ko) Rapport de la majorité de la commission.
(08_POS_062) (pdf, 35 Ko) Rapport de la commission (Postulat Roger Saugy demandant une participation fiscale plus claire et plus transparente des députés au Grand Conseil).
(08_POS_087) (pdf, 29 Ko) Rapport de la minorité de la commission (Postulat Jean-Michel Dolivo intitulé combattre activement la discrimination à l'embauche des migrant-e-s).
(09_INT_180) Interpellation Nicole Jufer et consorts demandant au Conseil d'Etat quelles sont les initiatives qu'il entend mettre en oeuvre pour les collaboratrices et collaborateurs de l'Etat qui doivent faire garder leur(s) enfant(s).
(09_INT_181) Interpellation Olivier Gfeller et consorts demandant le point de vue du Conseil d'Etat sur la possible perte d'un patrimoine radiophonique vaudois.
(09_INT_182) Interpellation Pierre-André Gaille au sujet de la réponse du Conseil d'Etat à la pétition pour le rétablissement de la ligne de bus entre la Basse-Glâne et Moudon.
(09_INT_183) Interpellation Jacques-André Haury demandant au Conseil d'Etat d'annoncer ses intentions dans l'extension des activités ambulatoires du CHUV.
(09_INT_184) Interpellation Claudine Dind et consorts demandant un stop aux rayons non ionisants (RNI) superflus dans les locaux de l'administration vaudoise ainsi qu'à Rumine.
(09_MOT_060) Développement de la motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour renforcer les droits des locataires dans la loi concernant la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation, ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitation (LDTR).
(09_MOT_061) Développement de la motion Frédéric Borloz au nom du groupe radical relative au logement et demandant de dépasser le statu quo pour le bien des locataires et des propriétaires.
(09_MOT_062) Développement de la motion Pierre Zwahlen et consorts pour une charte en faveur d'achats publics équitables.
(09_POS_115) (pdf, 84 Ko) Développement du postulat Claude-Eric Dufour et consorts demandant si le potentiel énergétique des eaux usées est judicieusement utilisé.
(91) (pdf, 40 Ko) Rapport de la commission thématique de la santé publique (Rapport du Conseil d'Etat sur la politique sanitaire 2008-2012 et Rappotr du Conseil d'Etat sur le postulat Philippe Martinet et Exposé des motifs et projet de décret sur le plan stratégique du CHUV 2009-2013).
(114) (pdf, 47 Ko) Rapport de la commission (Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil présentant un bilan de la mise en oeuvre de la Constitution du 14 avril 2003 du Canton de Vaud).
(119) (pdf, 42 Ko) Rapport de la commission (Initiative Philippe Vuillemin, hébergement médico-social)
(132) (pdf, 30 Ko) Rapport de la commission thématique des affaires judiciaires (Aide aux victimes d'infractions, LVLAVI)
(132) (pdf, 26 Ko) Exposé des motifs et projet de loi: Tableau comparatif entre le texte adopté par le Conseil d'Etat et le texte proposé par la commission en vue du 1er débat.