Envoi du jeudi 3 décembre 2009

Ordre du jour (pdf, 28 Ko) des séances des 8 et 9 décembre 2009 (format pdf)

Dépôts des 1 et 2 décembre 2009:

(09_INT_309) (pdf, 88 Ko) Interpellation Stéphane Montangero et consorts concernant la santé au travail au sein de l'ACV et s'interrogeant sur le bilan des mesures prises à ce jour et les pistes pour demain

(09_INT_310) (pdf, 93 Ko) Interpellation Michèle Gay Vallotton et consorts concernant les nanoparticules et la sécurité au travail

(09_INT_311) (pdf, 25 Ko) Interpellation Aliette Rey-Marion intitulée Oser tous les métiers, les jeunes adolescents sont aussi concernés

(09_MOT_087) (pdf, 98 Ko) Motion Grégoire Junod et consorts concernant la lumière naturelle au travail et demandant de traiter le problème à la source

(09_POS_166) (pdf, 92 Ko) Postulat Ginette Duvoisin et consorts demandant au Conseil d'Etat de renforcer et d'élargir les missions de l'IST (Institut universitaire romand de Santé au Travail)

(09_POS_167) (pdf, 82 Ko) Postulat Edna Chevalley et consorts concernant les problèmes de santé et sécurité au travail

(09_QUE_004) (pdf, 20 Ko) Question Philippe Martinet concernant les enseignements à tirer de l'exercice GVA 09

(09_QUE_005) (pdf, 17.96 Ko) Question François Brélaz demandant combien de régularisations ont eu lieu en 2007, 2008 et 2009

Rapport de commision:

(250) (pdf, 23 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 5'330'000.- pour l'augmentation du capital social de la Coopérative romande de cautionnement - PME (CRC-PME)