Votre identité

Envoi du jeudi 4 juin 2009

Ordre du jour (pdf, 21 Ko) de la séance du mardi 9 juin 2009 (format pdf)

(09_POS_133) (pdf, 105 Ko) Postulat Anne Papilloud et consorts demandant de combattre la discrimination homophobe

(09_POS_134) (pdf, 76 Ko) Postulat Bernard Borel et consorts concernant la prise en charge médicale des migrants, un enjeu de santé publique

(09_POS_135) (pdf, 76 Ko) Postulat Catherine Labouchère et consorts intitulé les 50 heures hebdomadaires des médecins-assistants : un bilan s'impose

(112) (pdf, 188 Ko) Loi sur la formation professionnelle: tableau miroir après le 1er débat

(08_PET_027) (pdf, 23 Ko) Rapport de la commission thématique des pétitions chargée d'examiner l'objet suivant:
Pétition pour une sécurité accrue de la route Essert-sous-Champvent à Peney au Lieu-dit Le Pilon qui subit année après année de graves accidents

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