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Envoi du jeudi 5 novembre 2009

Ordre du jour (pdf, 17.27 Ko) de la séance du mardi 10 novembre 2009 (pdf)

Dépôts du mardi 3 novembre 2009:

(09_INT_295) (pdf, 20 Ko) Interpellation Gabriel Poncet au sujet de la mendicité qui s'invite dans les trains entre Lausanne et Genève

(09_INT_296) (pdf, 92 Ko) Interpellation Jean Christophe Schwaab et consorts demandant si l'administration cantonale engage des faux indépendants

(09_POS_162) (pdf, 76 Ko) Postulat Catherine Labouchère intitulé Travail précédant l'aide sociale, une mesure adéquate pour notre canton

Rapports de commissions:

(158-160_RI) (pdf, 36 Ko) Rapport intermédiare de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi et Préavis du Conseil d'Etat sur la motion JérômeChristen demandant de prendre des mesures pour ne pas décourager les citoyens d'exercer un mandat politique

(223) (pdf, 30 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 16'940'000.- pour la mise à niveau du Réseau cantonal vaudois

(224) (pdf, 29 Ko) Rapport de la commission chargée d'eaminer l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 2'928'000.- destiné à financer les adaptations du système d'information de l'OJV aux nouveaux codes de procédures civile et pénale édictés par la Confédération

(GC_111) (pdf, 40 Ko) Rapport de la Commission thématique des affaires judiciaires chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret du Bureau du Grand Conseil fixant le nombre de juges cantonaux ainsi que leur taux d'activité
et le nombre d'assesseurs de la Cour de droit administratif et public et de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour la législature 2008-2012

(09_PET_036) (pdf, 29 Ko) Rapport de la Commission thématique des pétitions chargée d'examiner l'objet suivant:
Pétition déposée par lobby parents vaud au sujet du libre choix de l'école pour tous

(09_POS_135) (pdf, 25 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Catherine Labouchère et consorts intitulé les 50 heures hebdomadaires des médecins-assistants : un bilan s'impose

Divers:

(181) (pdf, 9.76 Ko) Tableau comparatif en vue du 3ème débat

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