Envoi du jeudi 6 mai 2010
Ordre du jour (pdf, 25 Ko) de la séance du mardi 11 mai 2010 (pdf)
Dépôts du mardi 4 mai 2010:
(10_INT_382) (pdf, 29 Ko) Interpellation Bernard Borel : Jusqu'à quand les assurances maladies vont se moquer des assurés ?
(10_INT_383) (pdf, 21 Ko) Interpellation Christa Calpini : Les médecins agréés de l'OFAC (office fédéral de l'aviation civile) sont-ils moins compétents que ceux désignés par l'Etat de Vaud ?
(10_INT_384) (pdf, 25 Ko) Interpellation Claude-André Fardel au nom du groupe radical : Entre deux casquettes d'avocat d'un détenu et d'élu d'un parti, un député doit choisir !
(10_INT_385) (pdf, 28 Ko) Interpellation Philippe Randin au sujet du passage à la numérisation des salles de cinéma du canton.
(10_INT_386) (pdf, 29 Ko) Interpellation Olivier Feller et consorts relative aux stratégies du Conseil d'Etat en matière de développement des infrastructures de transport à l'horizon 2030 dans le canton en général, dans les agglomérations en particulier.
(10_INT_387) (pdf, 76 Ko) Interpellation Véronique Hurni et consorts au nom du groupe radical - Manifester, oui. Mais pas à 12 ou 13 ans !
(10_INT_388) (pdf, 165 Ko) Interpellation Isabelle Chevalley - Assez d'obstruction administrative à la pose des panneaux solaires !
(10_POS_187) (pdf, 91 Ko) Postulat Jean Christophe Schwaab et consorts au nom du groupe socialiste au sujet de l'inspection fiscale, bilan et perspectives au-delà des promesses non tenues.
Rapports de commission:
(10_MOT_095) (pdf, 20 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion François Brélaz au nom du groupe UDC demandant au Conseil d'Etat de prendre en considération le montant annuel des subsides d'assurance-maladie lors de l'établissement des déclarations fiscales.
(10_MOT_095) (pdf, 17.34 Ko) Rapport de la minorité de la commission.
(10_MOT_098) (pdf, 20 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Eric Bonjour et consorts intitulée - Une aide sociale = une déclaration d'impôt remplie et signée. La thématique est que chaque contribuable vaudois doit remplir une déclaration d'impôt afin de permettre à l'Etat de le taxer en fonction de ses éléments de fortune et de revenu pour bénéficier de l'aide.
(09_PET_048) (pdf, 21 Ko) Rapport de la majorité de la Commission thématique des pétitions chargée d'examiner l'objet suivant:
Pétition en faveur d'un 13ème salaire pour les travailleurs agricoles.
(09_POS_171) (pdf, 30 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Jean-Michel Favez au nom du Groupe socialiste visant à la réalisation d'installations solaires-thermiques sur les bâtiments publics.
(10_POS_180) (pdf, 31 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Mireille Aubert et consorts demandant la mise en place d'un plan d'action cantonal contre la mendicité en compagnie de mineurs.