Envoi du jeudi 7 janvier 2010
Ordre du jour (pdf, 24 Ko) de la séance du mardi 12 janvier 2010 (format pdf)
Liste des objets en supens (pdf, 82 Ko) - Etat au 6 janvier 2010 (format pdf)
(199) (pdf, 29 Ko) Rapport de la Commission thématique des affaires judiciaires chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi d'introduction de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Projet CODEX_2010 « Procédure pénale des mineurs »);
et projet de lois modifiant :
- la loi du 1er décembre 1980 sur les dossiers de police judiciaire
- la loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse
- la loi du 7 novembre 2006 sur l'exécution de la détention avant jugement
- la loi du 24 février 2009 d'application de la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions
- la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs
Rapport de la commission chargée d'examiner les objets suivants:
(206) (pdf, 31 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi loi d'application du 13 septembre 1993 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LVLDFR)
et
(207) (pdf, 31 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur les améliorations foncières du 29 novembre 1961 (LAF)
(243) (pdf, 18.28 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle - amendement de l'article 137 alinéa 1 de la loi sur la formation professionnelle du 9 juin 2009
(09_INI_020) (pdf, 33 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Initiative Pierre-Yves Rapaz au nom du groupe UDC demandant la modification de l'article 142 de la Constitution cantonale par l'abaissement du droit de vote en matière communal de 18 ans à 16 ans
(09_INI_020) (pdf, 19.51 Ko) Rapport de la minorité de la commission
(09_MOT_082) (pdf, 36 Ko) Rapport de la minorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Jean Christophe Schwaab et consorts pour une offensive de formation continue, demandant des bons de formation de 5000.- Fr. pour tous les titulaires de CFC
(09_POS_141) (pdf, 18.47 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Pierre-André Gaille et consorts visant à rétablir une quatrième période d'Economie familiale
(09_POS_143) (pdf, 31 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Grégoire Junod et consorts pour un plan d'action de lutte contre la sous enchère salariale en lien avec la sous-traitance