Envoi du jeudi 7 octobre 2010
Ordre du jour (pdf, 71 Ko) de la séance du mardi 12 octobre 2010 (pdf)
Liste des objets et commissions nommées N° 3 (pdf, 90 Ko) - Septembre 2010 (pdf)
Dépôts du mardi 5 octobre 2010:
(10_INI_038) (pdf, 71 Ko) Initiative législative Jacques Nicolet et consorts, au nom du comité du Groupe agricole du Grand Conseil, demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin que les négociations avec l'UE au sujet d'un accord de libre-échange dans le secteur agroalimentaire (ALEA) soient interrompues immédiatement.
(10_INT_431) (pdf, 72 Ko) Interpellation Jean Christophe Schwaab et consorts - Quelles mesures pour réinsérer rapidement les victimes des coupes dans l'assurance-chômage ?
(10_INT_432) (pdf, 19.58 Ko) Interpellation Marc-Olivier Buffat au nom du groupe radical - Départ de la collection Planque: quelles conséquences pour le projet de Musée cantonal des Beaux-Arts dans la halle des locomotives CFF à Lausanne ?
(10_INT_433) (pdf, 17.82 Ko) Interpellation Gloria Capt - Opération Mac Donald ou Burger King ?
(10_INT_434) (pdf, 32 Ko) Interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Régularisation des requérant-e-s d'asile débouté-e-s: quels sont les critères mis en oeuvre par le Conseil d'Etat ?
(10_INT_435) (pdf, 21 Ko) Interpellation Jean-Yves Pidoux - RC 601: " il faut trouver la voie ! "
(10_INT_436) (pdf, 23 Ko) Interpellation Béatrice Métraux et consort - Le Château de la Sarraz, perdra-t-il lui aussi ses collections ?
(10_INT_437) (pdf, 15.86 Ko) Interpellation Eric Walther et consort - Péréquation fédérale: Vaud est-il le cancre, le trop bon élève ou la poire à presser parce que bon élève de la péréquation fédérale ?
(10_POS_213) (pdf, 80 Ko) Postulat Jean-François Cachin et consorts - Une nouvelle réaffectation du Parking et Relais provisoire de Vennes
(10_POS_214) (pdf, 69 Ko) Postulat Jean-Jacques Truffer et consorts - Le partenariat public-privé, un mode de financement à valoriser
(10_POS_215) (pdf, 68 Ko) Postulat François Payot et consorts - Pour un partage stimulant de la part cantonale de la RPLP avec les communes
(10_RES_040) (pdf, 19.25 Ko) Résolution Frédéric Borloz et consort au nom du groupe radical - Programme de consolidation et réexamen des tâches de la Confédération (Après le Haras fédéral, la forêt touchée de plein fouet avec la quasi suppression des aides à la jeune forêt)
Rapports de commision:
(333) (pdf, 24 Ko) Rapport de la Commission thématique de santé publique chargée d'étudier l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant la garantie de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette pour l'emprunt de CHF 10 millions contracté par le Groupement hospitalier de l'Ouest lémanique (GHOL) pour financer les travaux d'extension et de réorganisation des urgences de l'Hôpital de Nyon.
(334) (pdf, 25 Ko) Rapport de la Commission thématique de santé publique chargée d'étudier l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de decret accordant un crédit d'investissement de CHF 2'330'000 pour financer en 2010 des investissements périodiques extraordinaires dans des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public pour l'assainissement des infrastructures et des installations techniques.
(335) (pdf, 19.31 Ko) Rapport de la Commission thématique de santé publique chargée d'étudier l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 3'400'000 pour financer en 2010 des investissements extraordinaires dans des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public pour des travaux de modernisation et des entretiens immobiliers et techniques lourds.
Texte du Conseil d'Etat:
(10_RES_037) (pdf, 111 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la résolution Raphaël Mahaim et consorts concernant l'implantation d'une antenne au sommet du Mont-Tendre.