Envoi du jeudi 8 avril 2010
Ordre du jour de la séance du mardi 13 avril 2010 (format pdf (pdf, 72 Ko))
Texte du Grand Conseil :
(GC 126 (pdf, 246 Ko)) Préavis du Bureau du Grand Conseil - Election du médiateur administratif / de la médiatrice administrative
Rapports de commission:
(232) (pdf, 22 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 17'922'500.- destiné à l'achat du bâtiment ECA 1171 anciennement occupé par l'ISREC, ch. des Boveresses 155 à Epalinges, par le remboursement du fonds d'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve
(275) (pdf, 31 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'053'000.- destiné à financer l'acquisition et la mise en oeuvre d'outils de gestion et de pilotage supportant le système d'information de la DSI
(277) (pdf, 21 Ko) Rapport de la commission chargée d'étudier l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 25 novembre 2008 relatif à la nouvelle classification des fonctions et à la nouvelle politique salariale
(09_MOT_090) (pdf, 32 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Michele Mossi et consorts demandant une modification de la Loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) pour permettre aux formations politiques de tous les parlementaires cantonaux et fédéraux vaudois de transmettre leurs recommandations de vote
(09_MOT_090) (pdf, 26 Ko) Rapport de la minorité de la commission
(10_MOT_092) (pdf, 29 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Jean Christophe Schwaab et consorts intitulée Le vote électronique est dangereux pour la démocratie - Arrêtons les frais
(09_PET_039) (pdf, 18.66 Ko) Rapport de la commission chargée d'étudier l'objet suivant:
Pétition de Mme Koella Naouali "Droit de vote au niveau communal"
(10_PET_049) (pdf, 17.51 Ko) Rapport de la commission chargée d'étudier l'objet suivant:
Pétition en faveur de la naturalisation des papas et mamans des petits Suisses et Suissesses, dès la naissance de leur(s) enfant(s)
Texte du Conseil d'Etat:
(09_INT_262) (pdf, 67 Ko)Détermination (pdf, 40 Ko) de M. le député Patrick de Preux du 15 décembre 2009 sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Patrick de Preux relative à la gravière des bruyères, Communes de Buchillon et Etoy (09_INT_262 (pdf, 30 Ko))