Envoi du jeudi 9 septembre 2010
Ordre du jour (pdf, 17.32 Ko) de la séance du mardi 14 septembre 2010 (pdf)
Liste des objets et commissions nommées N° 2 (pdf, 79 Ko) - Août 2010 (pdf)
Dépôt du mardi 7 septembre 2010:
(10_INT_420) (pdf, 78 Ko) Interpellation Nicolas Rochat et consorts - Transferts des réserves excédentaires des caisses maladie : quelle SUPRAsolidarité en faveur des assuré-e-s vaudois-e-s ?
Rapports de commissions:
(237) (pdf, 40 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :
- Régis Courdesse et consorts - MINERGIE ou son équivalent énergétique : indispensable immédiatement pour bâtir la société à 2'000 watts,
- Anne Baehler Bech demandant de mettre en oeuvre un contrôle systématique et efficace du respect des normes concernant l'isolation thermique des bâtiments
et
rapport intermédiaire sur la motion Michel Renaud demandant l'introduction dans le LATC ou le RLATC d'une disposition privilégiant l'utilisation de l'énergie solaire en autorisant une orientation du faîte des immeubles permettant un rendement optimal des capteurs solaires.
(271) (pdf, 32 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret portant adoption de la première adaptation du Plan directeur cantonal
et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats
- Xavier Koeb et consorts demandant une modification de la loi sur l'aménagement du terriroire et les constructions (LATC) afin de juguler le mitage du canton par les villas
et
- Jacques Chollet et consorts - En réponse à la crise du logement et des objectifs du projet de plan directeur visant à la densification des secteurs urbanisés : Nous demandons au Conseil d'Etat de prendre des mesures rapides pour permettre une meilleure utilisation des volumes habitables dans les combles et par la surélévation de certains immeubles en particulier à toits plats.
(280) (pdf, 25 Ko) Rapport de la minorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude n° 2 de CHF 4'950'000.- pour financer les études complémentaires en vue de la construction de la nouvelle route de liaison RC 177 entre le pôle de développement de Vufflens-la-Ville/Aclens et la jonction autoroutière de Cossonay sur les communes d'Aclens, Vufflens-la-Ville et Penthaz
et
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation André Marendaz concernant le projet de la route de liaison entre le pôle de développement Aclens-Vufflens-la-Ville et la jonction autoroutière de Cossonay, RC 177.
(288) (pdf, 132 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs sur la stratégie cantonale de lutte contre la pauvreté et
projet de loi sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont (LPCFam)
et
projet de loi modifiant la loi du 2 décembre 2003 sur l'action sociale vaudoise (LASV) et
projet de loi modifiant la loi du 24 novembre 2003 sur l'organisation et le financement de la politique sociale (LOF)
et
rapport intermédiaire au postulat Grégoire Junod et consorts pour une assurance perte de gains en cas de maladie dans le Canton de Vaud
(288) (pdf, 26 Ko) Rapport de la minorité de la commission.
(288) (pdf, 88 Ko) Tableau miroir en vue du 1er débat.
(296) (pdf, 20 Ko) Rapport de la minorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat du Groupe les Verts pour un centime de l'eau prélevé à des fins de coopération internationale
(327) (pdf, 25 Ko) Rapport de la majorité de la Commission des finances chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projets de lois (EMPD N° 1 du projet de budget 2011)
- sur l'impôt 2011
- modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI)
(327) (pdf, 21 Ko) Rapport de la minorité 1 de la Commission des finances.
(327) (pdf, 26 Ko) Rapport de la minorité 2 de la Commission des finances.
(10_MOT_105) (pdf, 36 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Bernard Borel et consorts pour une élection au Grand Conseil réellement représentative et proportionnelle.
(10_POS_178) (pdf, 21 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Régis Courdesse et consorts demandant une fiscalité pour encourager l'assainissement énergétique des bâtiments.
(10_POS_178) (pdf, 21 Ko) Rapport de la minorité de la commission.
(10_POS_184) (pdf, 28 Ko) Rapport de la minorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts concernant le harcèlement psychologique et sexuel ainsi que la souffrance au travail dans la fonction publique vaudoise et demandant de renforcer les protections des employé-e-s