Envoi du lundi 1 février 2010
(09_INI_031) (pdf, 113 Ko) Initiative Sandrine Bavaud et consorts demandant au Conseil d'Etat d'user de son droit d'initiative cantonal auprès du Parlement fédéral afin d'ouvrir le service civil aux femmes sur une base volontaire
(06_INT_347) (pdf, 32 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Josiane Aubert - Le respect des standards fixé par l'administration passe-t-il avant une réflexion politique autour du soutien à l'économe régionale et aux emplois ?
(09_INT_268) (pdf, 37 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation André Marendaz demandant si les intérêts des compagnies de transports publics passent avant ceux des usagers
(09_INT_277) (pdf, 35 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michele Mossi et consorts relative aux investissements cantonaux en faveur du chemin de fer
(09_INT_286) (pdf, 35 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacqueline Rostan et consorts concernant les Oliviers au Mont-sur-Lausanne, un virage à 180°
(09_INT_290) (pdf, 28 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Roulet demandant si les CMS peuvent refuser de prendre en charge un patient
(09_MOT_088) (pdf, 136 Ko) Motion Fabienne Freymond Cantone au nom du groupe socialiste pour une augmentation substantielle de la production d'énergies renouvelables dans le Canton de Vaud
(09_MOT_089) (pdf, 127 Ko) Motion Valérie Schwaar et consorts pour un fonds cantonal pour l'assainissement énergétique des bâtiments communaux
(09_MOT_090) (pdf, 126 Ko) Motion Michele Mossi et consorts demandant une modification de la Loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) pour permettre aux formations politiques de tous les parlementaires cantonaux et fédéraux vaudois de transmettre leurs recommandations de vote
(10_MOT_092) (pdf, 119 Ko) Motion Jean Christophe Schwaab et consorts intitulée Le vote électronique est dangereux pour la démocratie - Arrêtons les frais
(09_POS_171) (pdf, 126 Ko) Postulat Jean-Michel Favez au nom du Groupe socialiste visant à la réalisation d'installations solaires-thermiques sur les bâtiments publics
(09_POS_172) (pdf, 120 Ko) Postulat Yves Ferrari et consorts intitulé - Après le peuple, le Grand Conseil... le Conseil d'Etat aura-t-il enfin une politique énergétique en faveur des renouvelables