Envoi du lundi 10 mai 2010

(289) (pdf, 290 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 14'099'700.- destiné à financer les bases de la cyberfiscalité de l'Administration Cantonale des impôts (ACI).

(295) (pdf, 42 Ko) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre, dans le cadre de l'assainissement du parc immobilier de l'Etat de Vaud, le bien-fonds portant le numéro de parcelle 10'253 du cadastre de la Commune de Lausanne, comprenant l'immeuble du "Lausanne-Moudon", pour un montant de CHF 3'000'000.-

(297) (pdf, 169 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Maximilien Bernhard et consorts pour que la prise de données biométriques se fasse dans les préfectures.