Envoi du lundi 13 juillet 2009

(09_MOT_075) (pdf, 116 Ko) Motion Jean-Marc Sordet au nom du groupe UDC intitulé Rétablissons l'équité et ne discriminons pas davantage devant l'impôt, les familles qui font le choix de garder et d'éduquer leurs enfants à la maison

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