Envoi du lundi 16 mars 2009
(158 (pdf, 79 Ko)) Exposé des motifs et projet de loi et Préavis du Conseil d’Etat sur la motion Jérôme Christen demandant de prendre des mesures pour ne pas décourager les citoyens d’exercer un mandat politique
(160 (pdf, 220 Ko)) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les mesures tutélaires dans le canton de Vaud et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :
- Christiane Rithener et consorts demandant au Conseil d’Etat d’améliorer et faciliter la gestion des mandats des tuteurs et curateurs
- Jean-Paul Dudt et consorts « Pour que dans le canton de Vaud plus aucun tuteur ou curateur ne soit désigné contre son gré »
- Michel Golay « Comment décharger les justices de Paix par les recours aux forces, connaissances, compétences et disponibilités des aînés ?
Réponse du Conseil d'Etat sur la pétition « Non aux tutelles et curatelles imposées aux tutelles et curatelles imposées OUI à un meilleur soutien aux tuteurs/trices et curateurs/trices volontaires »
(161 (pdf, 78 Ko)) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Olivier Epars et consorts pour que des mesures soient prises à la source pour diminuer les micropolluants dans l'eau
(162 (pdf, 87 Ko)) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat la création d'un cadastre des déchets industriels
(163 (pdf, 1.14 Mo)) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 4'372'000.- pour la réalisation des mesures d'assainissement contre le bruit le long des routes cantonales selon la convention-programme signée entre le Canton et la Confédération pour la période 2008-2011
(00 (pdf, 409 Ko)) Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission des finances sur le budget 2009
(08_INT_149 (pdf, 71 Ko)) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Ginette Duvoisin et consorts demandant quelles mesures le Conseil d'Etat envisage de prendre pour protéger les habitants du vallon de l'Arnon des nuisances sonores de la place de tirs de Vugelles-la-Mothe
(08_INT_157 (pdf, 47 Ko)) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard concernant la route meurtrière Peney - Essert-sous-Champvent sur l'axe Yverdon - Sainte-Croix