Envoi du lundi 16 novembre 2009
(243) (pdf, 22 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle - amendement de l'article 137 alinéa 1 de la loi sur la formation professionnelle du 9 juin 2009
(244) (pdf, 658 Ko) Exposé des motifs et projet de décrets
accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'626'000.- destiné à financer le coût de réinternalisation de l'informatique cantonale d'exploitation et
à créer un crédit d'inventaire du matériel informatique et de télécommunication
(247) (pdf, 172 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant à la Fondation Silo la garantie de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette, d'une part, sur un emprunt complémentaire jusqu'à un maximum de CHF 1'815'000.- en vue de financer les hausses légales encourues et une partie des coûts supplémentaires relatifs aux travaux d'extension et de transformation de l'EMS Silo à Echichens et, d'autre part, sur un emprunt jusqu'à un maximum de CHF 2'700'000.- en vue de financer l'acquisition du terrain et des bâtiments de l'EMS du Château de Féchy, à Féchy, et la réalisation de quelques travaux urgents dans ces derniers bâtiments
(09_INT_259) (pdf, 32 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Despot et consorts concernant la prescription de la méthadone
(09_INT_263) (pdf, 21 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse et consorts demandant si l'art. 12 bis de la loi sur la formation professionnelle est une aide aux apprentis, à l'AVS ou aux finances cantonales
(09_MOT_084) (pdf, 351 Ko) Motion Cesla Amarelle au nom du groupe socialiste demandant l'harmonisation des tarifs des frais de garde au sein des structures d'accueil de jour affiliées à FAJE par l'instauration d'un taux d'effort pour l'ensemble des réseaux LAJE
(09_MOT_085) (pdf, 138 Ko) Motion Claude Schwab et consorts pour une révision de l'article 53 de la loi scolaire concernant l'histoire biblique
(09_POS_158) (pdf, 175 Ko) Postulat Cesla Amarelle au nom du groupe socialiste pour une réalisation rapide de l'article 63a de la Constitution. Obligation pour les communes d'organiser un accueil parascolaire