Envoi du lundi 17 mai 2010

(298) (pdf, 1.16 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 24'906'000 destiné à financer la mise en oeuvre du nouveau système d'information financier de l'Etat de Vaud (SIF)

(299) (pdf, 5.36 Mo) Exposé des motifs et projet de :
- loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil
- décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier la Convention relative à la participation des Parlements cantonaux dans le cadre de l'élaboration, de la ratification, de l'exécution et de la modification des conventions intercantonales et des traités des cantons avec l'étranger (Convention sur la participation des parlements, CoParl)

(301) (pdf, 32 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Marc-Olivier Buffat et consorts visant à mieux définir les droits et obligations du public en cas de constatation d'infraction ou de tentative d'infraction

(10_INT_330) (pdf, 42 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat et consorts demandant si l'opacité du Service de l'emploi en matière de communication sur la lutte contre le chômage est proportionnelle au nombre de chômeurs

(10_INT_331) (pdf, 43 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alessandra Silauri et consort intitulée Bilan et avenir, pour le canton, des relations bilatérales avec l'UE

(10_MOT_106) (pdf, 128 Ko) Motion Christa Calpini et consorts pour une rente-pont en faveur des seniors au bénéfice du revenu d'insertion

(10_POS_184) (pdf, 122 Ko) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts concernant le harcèlement psychologique et sexuel ainsi que la souffrance au travail dans la fonction publique vaudoise et demandant de renforcer les protections des employé-e-s

(09_QUE_004) (pdf, 27 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la question Philippe Martinet concernant les enseignements à tirer de l'exercice GVA 09