Envoi du lundi 19 avril 2010

(270) (pdf, 7.02 Mo) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures du Canton de Vaud 2008-2009

(280) (pdf, 436 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude n° 2 de CHF 4'950'000.- pour financer les études complémentaires en vue de la construction de la nouvelle route de liaison RC 177 entre le pôle de développement de Vufflens-la-Ville/Aclens et la jonction autoroutière de Cossonay sur les communes d'Aclens, Vufflens-la-Ville et Penthaz
et
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation André Marendaz concernant le projet de la route de liaison entre le pôle de développement Aclens-Vufflens-la-Ville et la jonction autoroutière de Cossonay, RC 177

Rapport intermédiaire (pdf, 46 Ko) du Conseil d'Etat au Grand Conseil :
sur les motions
- Josiane Aubert et consorts "concernant la loi carde pour une police coordonnée" (07_MOT_135),
- Ada Marra et consorts "pour une police transparente" (07_MOT_138),
et sur les postulats
- Olivier Gfeller et consorts "demandant la création d'une charte de déontologie pour la police cantonale" (06_POS_194),
- Roger Saugy "demandant au Conseil d'Etat un rapport sur le statut réel des membres des divers corps de police municipaux et cantonaux de ce canton" (07_POS_249)
et
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Béatrice Métraux "quels coûts pour quelle police" (09_INT_245)

(10_MOT_105) (pdf, 114 Ko) Motion Bernard Borel et consorts pour une élection au Grand Conseil réellement représentative et proportionnelle

(10_POS_181) (pdf, 125 Ko) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts pour une égalité de traitement entre tous les enseignent-e-s spécialisé-e-s du secteur public et parapublic

(10_POS_182) (pdf, 140 Ko) Postulat Philippe Martinet au nom du groupe des Verts, intitulé parce que les Conseils communaux ou généraux ne sont pas des salons de thé