Envoi du lundi 19 juillet 2010

(314) (pdf, 72 Ko) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Avenches et Oleyres (Avenches).

(315) (pdf, 94 Ko) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Cerniaz, Combremont-le-Grand, Combremont-le-Petit, Granges-près-Marnand, Marnand, Sassel, Seigneux et Villars-Bramard (Valbroye).

(316) (pdf, 65 Ko) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Lucens et Oulens-sur-Lucens (Lucens).

(317) (pdf, 73 Ko) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Gressy et Yverdon-les-Bains (Yverdon-les-Bains).

(318) (pdf, 79 Ko) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Montaubion-Chardonney, Peney-le-Jorat, Sottens, Villars-Mendraz et Villars-Tiercelin (Jorat-Menthue).

(320) (pdf, 91 Ko) Exposé des motifs et projet de décrets
- accordant un crédit d'investissement de CHF 6'642'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment Centre Blécherette 1, au Mont-sur-Lausanne
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'684'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment Ecole Professionnelle de Commerce, à Lausanne
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 30'014'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment Haute Ecole d'Ingénierie et de Gestion, à Yverdon-les-Bains.