Envoi du lundi 21 juin 2010

(10_INI_036) (pdf, 187 Ko) Initiative législative constitutionnelle Pierre-Yves Rapaz et consorts demandant une modification de la Constitution du Canton de Vaud à son article 166 et visant la suppression de la Cour des comptes.

(10_INI_037) (pdf, 129 Ko) Initiative constitutionnelle Frédéric Borloz au nom du groupe radical demandant une modification des principes relatifs au contrôle externe des politiques publiques inscrits à l'article 166 de la Constitution du Canton de Vaud.

(10_INT_328) (pdf, 61 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Grégory Devaud concernant le dossier PA-R3 - 3ème correction du Rhône.

(10_INT_343) (pdf, 37 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat concernant l'imposition d'après la dépense, quel avenir et quels enjeux pour le Canton de Vaud.

(10_INT_349) (pdf, 72 Ko) Réponse du Conseil d'Eta à l'interpellation Denis-Olivier Maillefer et consorts intitulée Formation en emploi à la HEP VD - où en sommes-nous et à quand un véritable concept.

(10_INT_350) (pdf, 41 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion au nom du groupe UDC : Haras national d'Avenches, soixante places de travail et la responsabilité de la génétique de la dernière race chevaline indigène menacées !

(10_INT_351) (pdf, 43 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel et consort : Longs emprisonnements administratifs et renvois impossibles. L'absurdité de la politique du Conseil d'Etat.

(10_MOT_110) (pdf, 100 Ko) Motion Bernard Borel et consorts pour une gratuité ou une subvention ciblée pour les transports publics dans toute la communauté tarifaire.

(10_POS_192) (pdf, 127 Ko) Postulat Philippe Martinet au nom du groupe des Verts pour consolider l'ancrage de la Cour des Comptes dans le système de contrôles de l'action publique.