Envoi du lundi 23 novembre 2009

(248) (pdf, 743 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 31'530'000.- pour les travaux de la première étape de renouvellement des infrastructures techniques du CHUV

(250) (pdf, 41 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 5'330'000.- pour l'augmentation du capital social de la Coopérative romande de cautionnement - PME (CRC-PME)

(09_INT_220) (pdf, 125 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Frédéric Borloz au nom du groupe radical pour une évaluation concrète des forfaits fiscaux dans le canton de Vaud

(09_INT_254) (pdf, 33 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts demandant à quand le port du masque antipollution et des tampons auriculaires pour les habitants d'Aubonne

(09_POS_161) (pdf, 154 Ko) Postulat Claudine Wyssa et consorts au nom des groupes radical et libéral pour que l'accueil parascolaire ne subisse pas le même sort que les écoles de musique et demandant de donner le lead aux communes vaudoises