Envoi du lundi 25 octobre 2010

(10_INT_391) (pdf, 40 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Despot : Schengen, bénéfice ou désastre ?

(10_POS_213) (pdf, 18.00 Ko) Postulat Jean-François Cachin et consorts - Une nouvelle réaffectation du P+R provisoire de Vennes.

(10_POS_214) (pdf, 18.75 Ko) Postulat Jean-Jacques Truffer et consorts - Le partenariat public-privé, un mode de financement à valoriser.

(10_POS_215) (pdf, 16.58 Ko) Postulat François Payot et consorts - Pour un partage stimulant de la part cantonale de la RPLP avec les communes.

(10_QUE_011) (pdf, 38 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Isabelle Chevalley concernant les sites d'importance ISOS.