Votre identité

Envoi du lundi 26 avril 2010

(10_INT_335) (pdf, 30 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Martine Fiora-Guttmann concernant la disparition programmée d'un Consulat au service d'une communauté de 54'000 personnes.

(282) (pdf, 84 Ko) Exposé des motifs et 
- projet de loi sur le financement des formations politiques (motion Montangero)  et 
- projet de loi modifiant la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (contre-projet du Conseil d'Etat à la motion Montangero) 
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Stéphane Montangero et consorts visant à modifier la loi sur l'exercice des droits politiques en introduisant les notions de transparence des coûts et de plafonnement des dépenses électorales pour les campagnes politique.

(287) (pdf, 51 Ko) Exposé des motifs et projet de décret portant approbation par le Canton de Vaud de la convention relative au système d'alerte enlèvement
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jean-Marie Surer et consorts au nom des groupes libéral et radical - Pour une "alerte enlèvement" au niveau national (09_MOT_069).

(291) (pdf, 56 Ko) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Aubonne et Pizy (Aubonne).

(292) (pdf, 86 Ko) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Dommartin, Naz, Poliez-le-Grand et Sugnens (Montilliez).

(293) (pdf, 60 Ko) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Eclagnens, Goumoens-la-Ville et Goumoens-le-Jux (Goumoëns).

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