Envoi du lundi 3 août 2009

(09_INI_020) (pdf, 215 Ko) Initiative Pierre-Yves Rapaz au nom du groupe UDC demandant la modification de l'article 142 de la Constitution cantonale par l'abaissement du droit de vote en matière communal de 18 ans à 16 ans

(09_INI_021) (pdf, 118 Ko) Initiative législative de la Commission de gestion rédigée en termes généraux consistant à proposer une révision partielle des articles 10, 39, 49, 50 et 76 de la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 ainsi que des articles correspondants de son règlement d'application du 29 mai 2007, en vertu de l'article 111 de la Constitution vaudoise du 14 avril 2003

(09_INI_022) (pdf, 116 Ko) Initiative législative Bernard Borel et consorts pour une élection au Grand Conseil réellement représentative et proportionnelle

(09_MOT_077) Motion Maximilien Bernhard et consorts pour que la prise de données biométriques se fasse dans les préfectures

(09_POS_138) (pdf, 118 Ko) Postulat Véronique Hurni et consorts concernant l'âge de raison

(09_POS_139) (pdf, 111 Ko) Postulat Isabelle Chevalley et consorts demandant l'introduction d'une vignette bleue pour les véhicules

(09_POS_140) (pdf, 123 Ko) Postulat Pierre Zwahlen et consorts demandant que les institutions de SuisseOuest soient élues par le peuple