Envoi du lundi 3 mai 2010
(04_INT_198) (pdf, 30 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy sur la situation financière de certains gymnasiens dont les bourses d'études ne suffisent pas.
(09_INT_315) (pdf, 287 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse concernant l'utilisation du bois pour l'agrandissement de la HEIG-VD.
(09_INT_316) (pdf, 42 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Favez relative à la multiplication des obstacles à un accès public étendu aux rives du lac Léman.
(09_INT_318) (pdf, 41 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero demandant si les accords de Dublin obligent à renvoyer les requérants d'asile en pyjama et où est le respect des droits humains sur vol vaudois.
(09_INT_320) (pdf, 42 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy demandant au Conseil d'Etat s'il entend chercher de nouvelles solutions permettant de réduire l'impunité de certaine catégorie d'usagers des transports publics voyageant sans titre de transports, car, si ces six cents sanctions sont sans suites, les personnes à l'aide d'urgence ne croiront pas à leur assujettissement au système judiciaire suisse.
(09_INT_321) (pdf, 30 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Florence Golaz et consorts concernant les étrangers élus au niveau communal et demandant si ce sont des citoyens de 2e catégorie.
(10_INT_322) (pdf, 37 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo au nom du groupe AGT concernant la 4ème révision de la loi sur l'assurance-chômage (LACI) et demandant quelles sont les conséquences pour le Canton de Vaud.
(10_INT_323) (pdf, 35 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Jobin concernant l'assainissement des buttes des installations vaudoises de tir et demandant si le canton de Vaud s'est tiré une balle dans le pied et qui va payer.
(10_INT_324) (pdf, 39 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Valérie Schwaar et consorts interrogeant si Lausanne verra le bout du tunnel.
(10_INT_346) (pdf, 19.48 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Décosterd sur un accompagnement adéquat des détenues qui se présentent devant la commission des grâces.
(10_QUE_008) (pdf, 19.84 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la question Jacques-André Haury concernant la date du vote populaire sur l'initiative "Ecole 2010 - sauver l'école".