Envoi du lundi 30 novembre 2009

(GC_116) (pdf, 34 Ko) Réponse du Conseil d'Etat aux secondes observations de la Commission de gestion - Année 2008

(251) (pdf, 35 Ko) Exposé des motifs et projet de décret fixant le salaire du Procureur général

(252) (pdf, 37 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Jacques Ambresin et consorts pour un plan de mobilité d'entreprise global pour l'Etat de Vaud - Extension du plan de mobilité à l'ensemble de l'ACV et
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation de Mme la députée Valérie Schwaar "L'Etat de Vaud  sera-t-il candidat à son propre prix Mobilité d'entreprise"

(254) (pdf, 39 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Yves Ferrari et consorts pour plus de publicité des contrôles des normes ORNI

(255) (pdf, 41 Ko) Exposé des motifs et projet de :
- décret relatif à la compensation de l'impact sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud de l'introduction de la nouvelle politique salariaire
-  loi modifiant la loi du 18 juin 1984 sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud

(09_INT_232) (pdf, 38 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni et consorts demandant si tous les petits Vaudois sont égaux devant la prise en charge des soins dentaires

(09_INT_261) (pdf, 35 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni et consorts demandant où on en est avec la construction de logements protégés pour personnes âgées

(09_POS_162) (pdf, 118 Ko) Postulat Catherine Labouchère intitulé Travail précédant l'aide sociale, une mesure adéquate pour notre canton