Envoi du lundi 31 août 2009
(209) (pdf, 335 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant la garantie de l'Etat et la prise en charge du service de la dette d'emprunts complémentaires contractés par les institutions concernées pour financer, d'une part, les hausses légales avant contrat et, d'autre part, des coûts supplémentaires liés au développement durable, dans le cadre de la construction en cours de cinq établissements médico-sociaux (EMS) privés reconnus d'intérêt public
(211) (pdf, 318 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 5'700'000.- pour financer en 2009 des travaux de remise à niveau dans des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public
(212) (pdf, 137 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 4'232'600.- pour financer en 2009 le remplacement de lits et de tables de nuit dans les hôpitaux privés reconnus d'intérêt public
(213) (pdf, 132 Ko) EMPD accordant un crédit-cadre de CHF 4'835'000.- pour financer les travaux d'aménagement mobilier et immobilier des locaux de l'Ordre judiciaire dans le cadre du projet Codex_2010, volet procédure civile ainsi que des locaux du Tribunal des mineurs dans le cadre du projet Codex_2010, volet procédure pénale
(214) (pdf, 45 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi organisant la Banque Cantonale Vaudoise (LBCV) du 20 juin 1995 et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Michèle Gay Vallotton et consorts demandant la modification de la loi du 20 juin 1995 organisant la Banque Cantonale Vaudoise dans le but d'y inscrire le principe d'une participation majoritaire de l'Etat
(216) (pdf, 24 Ko) Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 20 novembre 2007 fixant le traitement des membres de la Cour des comptes (Dt-CComptes)
(219) (pdf, 33 Ko) Exposé des motifs et projet de loi (EMPD N° 1 du projet de budget 2010) sur l'impôt 2010 - Projet de budget 2010 - situation du projet de budget 2010 au dépôt de la version N° 3 en date du 30 juillet 2009 et instructions techniques visant à établir la V4 du B2010
(09_INT_229) (pdf, 32 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat et consorts concernant l'analyse des quarante-huit offices de poste et le démantèlement du service universel au détriment des régions dites périphériques (annule et remplace le précédent envoi)