Votre identité

Envoi du lundi 7 décembre 2009

(245) (pdf, 28 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Christian van Singer et consorts demandant que le Conseil d'Etat élabore les bases légales visant le soutien de tous les véhicules peu polluants, y compris les vélos électriques, les cyclomoteurs et les bateaux, et les soumette au Grand Conseil.

(253) (pdf, 44 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 28 février 1956 sur les communes et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Marc Vuilleumier demandant que les titulaires d'un permis C puissent exercer le métier de policier dans le Canton de Vaud

(256) (pdf, 54 Ko) Exposé des motifs et projet de
-  loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial et
- décret sur la fusion des communes de  Fontanezier, Romairon, Vaugondry et Villars-Burquin

(09_INT_230) (pdf, 34 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat concernant la fusion RSR-TSR et demandant quel est le suivi par le Conseil d'Etat

(09_INT_300) (pdf, 30 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Abbet demandant, au sujet de la grippe AH1N1, de qui se moquent nos autorités

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