Envoi du lundi 9 novembre 2009

(246) (pdf, 31 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques Perrin et consorts demandant une modification de certaines règles en matière d'adjudication de marchés publics, notamment par l'introduction d'une clause sociale et la prise en compte fiscale de l'effort de formation fait par les entreprises.

(RI_08_MOT_026) (pdf, 29 Ko) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion du Groupe radical demandant moins de tracasseries, plus de croissance et d'innovation dans l'administration.

(09_INT_252) (pdf, 34 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Grandjean au nom du Groupe radical intitulée Raser gratis, mais à quel prix et au détriment de qui ?