Envoi du mardi 12 janvier 2010

(09_INI_028) (pdf, 136 Ko) Initiative législative Philippe Ducommun et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de soutenir la pétition "Stop à la violence ccontre la police", déposée par la Fédération suisse des fonctionnaires de police

(09_MOT_086) (pdf, 137 Ko) Motion Pierre-Yves Rapaz et consorts demandant au Conseil d'Etat de modifier la loi scolaire pour introduire l'interdiction du port du voile tout au long de la scolarité obligatoire

(09_MOT_087) (pdf, 135 Ko) Motion Grégoire Junod et consorts concernant la lumière naturelle au travail et demandant de traiter le problème à la source

(09_POS_166) (pdf, 16.66 Ko)Postulat Ginette Duvoisin et consorts demandant au Conseil d'Etat de renforcer et d'élargir les missions de l'IST (Institut universitaire romand de Santé au Travail)

(09_POS_168) (pdf, 148 Ko) Postulat Nicolas Rochat et consorts concernant le processus de Bologne et demandant si on va vers une marchandisation progressive des études

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