Envoi du mardi 16 mars 2010
(277) (pdf, 33 Ko) Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 25 novembre 2008 relatif à la nouvelle classification des fonctions et à la nouvelle politique salariale.
(277) (pdf, 33 Ko) Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 25 novembre 2008 relatif à la nouvelle classification des fonctions et à la nouvelle politique salariale.