Envoi du mardi 18 août 2009
(201) (pdf, 423 Ko) Exposé des motifs et projet de lois
- d'application de la loi fédérale du 23 juin 2006 sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes (Loi sur l'harmonisation des registres, LHR) ;
- modifiant la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (LCH) ;
- modifiant la loi du 15 septembre 1999 sur la statistique cantonale ;
- modifiant la loi du 9 janvier 1987 sur la reconnaissance des communautés religieuses et sur les relations entre l'Etat et les communautés religieuses reconnues d'intérêt public (LRCR) ;
- modifiant la loi du 9 janvier 1987 sur la Communauté israélite de Lausanne et du Canton de Vaud (LCILV) ;
- modifiant la loi du 9 janvier 2007 sur les relations entre l'Etat et les Eglises reconnues de droit public (LREEDP)
et
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 5'646'300.-- destiné à financer la seconde phase d'adaptation technique des systèmes d'information de l'ACV à la loi fédérale sur l'harmonisation de registres (LHR)
(206) (pdf, 34 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi loi d'application du 13 septembre 1993 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LVLDFR)
(RI_05_MOT_108) (pdf, 25 Ko) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil en réponse à la motion François Payot pour la création d'une loi vaudoise régissant la culture et le commerce du chanvre et de ses dérivés, ou quand " Mieux Vaud prévenir que guérir" (05/MOT/108 (pdf, 882 Ko))
(09_INT_191) (pdf, 30 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexis Bally intitulée - De l'énergie pour chauffer les pattes des moineaux
(09_INT_207) (pdf, 37 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet demandant si, pour le secours routier, une sécurité à deux vitesses est acceptable
(09_INT_211) (pdf, 34 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Robert Yersin et consorts concernant la mise en oeuvre du plan directeur cantonal, son pilotage et sa coordination
(09_INT_213) (pdf, 91 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Favez relative aux suites que le Conseil d'Etat entend donner à son EMPD 49 (pdf, 837 Ko) au sujet de la vente d'actions BCV
(09_INT_215) (pdf, 57 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christine Chevalley et consorts concernant les grands réseaux LAJE - du rêve à la réalité...