Envoi du mardi 2 juin 2009

(09_INI_019) (pdf, 97 Ko) Initiative législative du Bureau du Grand Conseil rédigée en termes généraux consistant à proposer une révision partielle de la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 ainsi que de son règlement d'application du 29 mai 2007 en vertu de l'article 111 de la Constitution vaudoise du 14 avril 2003

(09_INT_176) (pdf, 22 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour concernant les cambriolages et demandant si les victimes sont coupables dans notre Canton et à quand un retour de la répression comme mesure de prévention dans ce domaine

(09_INT_190) (pdf, 36 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Mattenberger demandant si le Conseil d'Etat favorise l'émergence d'une nouvelle Pravda