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Envoi du mardi 20 juillet 2010

(319) (pdf, 501 Ko) Exposé des motifs et projet de loi sur les écoles de musique 
et 
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil :
- sur la motion Jean-Yves Pidoux et consorts demandant l'élaboration d'une loi sur les écoles de musique 
- sur le postulat Pierre Salvi demandant au Conseil d'Etat de présenter un rapport sur la politique culturelle et un projet de loi visant à reconnaître, tout en le clarifiant, le rôle de l'Etat dans la politique de formation musicale du canton 
- sur le postulat Xavier Koeb demandant au Conseil d'Etat d'établir des règles afin d'harmoniser les salaires et les couvertures sociales des enseignants de musique dans le canton 
- sur le postulat Olivier Feller au nom du groupe radical visant à stabiliser les subventions cantonales versées aux conservatoires et écoles de musique 
- sur le postulat Raphaël Mahaim et consorts visant à dégager des pistes pour faire aboutir les négociations avec les communes dans le cadre de l'élaboration de la loi sur les écoles de musique 
et
Réponses du Conseil d'Etat au Grand Conseil les interpellations :
- Arthur Durant et consorts concernant les écoles de musique non-membres de l'AVCEM (Association vaudoise des conservatoires et écoles de musique) 
- Josiane Aubert "Loi vaudoise de soutien à la formation musicale non professionnelle : faudra-t-il attendre les calendes grecques ?"  
- Jean-Marie Surer au nom du centre-droite vaudois "La loi sur les écoles de musique : quels moyens pour sortir de l'impasse ?"  
et
sur la pétition "Réajustement de la subvention cantonale pour les écoles de musique".

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