Envoi du mardi 20 octobre 2009

(234 (pdf, 48 Ko)) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la Cour des comptes (LCComptes)

(235 (pdf, 41 Ko)) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 20 juin 2006 sur l'accueil de jour des enfants (LAJE)

(09_INT_228 (pdf, 30 Ko)) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos concernant le projet de plans d'eau de ski nautique à Yverdon-les-Bains et demandant si le Conseil d'Etat est prêt à glisser sur ses principes

(09_INT_251 (pdf, 23 Ko)) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun concernant les frais de transports scolaires et demandant s'il y a une nouvelle contradiction

(09_INT_253 (pdf, 29 Ko)) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Maximilien Bernhard demandant au Conseil d'Etat comment il entend organiser la prise des données biométriques sur le territoire vaudois

(09_INT_255 (pdf, 40 Ko)) Réponse du Conseil d'Etat  à l'interpellation Jacques Nicolet demandant, au sujet de la publicité de l'ECA, qui des assurés ou des sociétés mandatés pour la gestion de cette campagne, sont les vrais gagnants