Envoi du mardi 22 septembre 2009

(GC_108) (pdf, 40 Ko) Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission des finances sur les comptes 2008

(09_INT_241) (pdf, 30 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel concernant les couleurs contestées des bardages des bâtiments par le service du développement territorial

(09_INT_242) (pdf, 29 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Cachin et consorts concernant un nouveau paquet de relance en juin

(09_INT_243) (pdf, 28 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michaël Buffat demandant si les condamnés vaudois échappent aussi à leur peine et se jouent des jours amendes

(09_INT_247) (pdf, 38 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo au sujet de la discrimination dans l'accès aux subsides pour l'assurance-maladie

(09_INT_248) (pdf, 31 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet concernant le transit d'animaux à travers la Suisse et demandant si la levée de l'interdiction est vraiment souhaitable

(09_INT_249) (pdf, 26 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion concernant les compétences au quotidien

(09_INT_250) (pdf, 26 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury et consorts demandant au Conseil d'Etat son interprétation du devoir de réserve du personnel de l'Etat dans le contexte de l'Initiative pour une police unifiée et plus efficace