Envoi du mardi 24 août 2010

(322) (pdf, 73 Ko) Exposé des motifs et projet de décret sur la dissolution de la fraction de commune du village des Charbonnières

(325) (pdf, 60 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Patrick de Preux et consorts intitulé - Lausanne capitale de la neige en toutes saisons

(10_INT_356) (pdf, 35 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cesla Amarelle demandant au Conseil d'Etat de mettre enfin un terme à son attentisme en matière de discriminations salariales envers les femmes

(10_INT_378) (pdf, 33 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts demandant des précisions sur les processus lors de publications de données du SCRIS