Envoi du mardi 28 décembre 2010
(355) (pdf, 683 Ko) Exposé des motifs et projets de décrets
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 16'602'600.- pour le financement des travaux de rénovation du bateau historique " Vevey ", du bateau " Ville de Genève " et des travaux d'assainissement du chantier naval de la Compagnie générale de navigation sur le lac Léman (CGN), à Ouchy-Lausanne
et
- autorisant le Conseil d'Etat à participer à la nouvelle structure juridique de la Compagnie générale de navigation sur le lac Léman (CGN), à Ouchy-Lausanne et à assainir durablement la situation financière de la CGN
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Laurent Baillif et consorts - Rénovations CGN : Ne pas retarder des investissements dont l'impact est essentiel dans de nombreux domaines.
(358) (pdf, 226 Ko) EMPDs accordant au CE un crédit de CHF 4'200'000.--, destiné à l'Entrep de correct. fluviale de la Thielle, pr financer la part cant. aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur la Cmne d'Yverdon-les-Bains, accordant au CE un crédit de CHF 3'000'000.--, destiné à l'Entrep. de correct. fluviale de la Grande Eau, pr financer la part cant. aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur les Cmnes d'Aigle et Yvorne et accordant au CE un crédit de CHF 3'000'000.--, destiné à l'Entrep. de correct. fluviale de la Tinière, pr financer la part cant. aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur la Cmne de Villeneuve, accordant au CE un crédit de CHF 3'000'000.--, destiné à l'Entrep. de correct. fluviale de la Baye de Clarens, pr financer la part cant. aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur la Cmne de Montreux, accordant au CE un crédit de CHF 2'100'000.--, destiné à l'Entrep. de correct. fluviale du Famolens, pr financer la part cant. aux travaux de protection contre les cures à réaliser sur la Cmne de Rolle, accordant au CE de CHF 2'100'000.--, destiné à l'Entrep. de correct. fluviale du Nozon, pr financer la part cant. aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur la Cmne d'Orbe, accordant au CE un crédit de CHF 4'130'000.--, destiné à l'Entrep. de correct. fluviale de la Brinaz, pr financer la part cant. aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur les Cmnes de Grandson et Montagny, accordant au CE un crédit de CHF 4'200'000.--, destiné à l'Entrep. de correct. fluviale du Canal du Haut-Lac, pr financer la part cant. aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur les Cmnes de Roche, Rennaz et Noville, accordant au CE un crédit de CHF 2'190'000.-- pour l'établiss. des projets prioritaires de la 3ème correct. du Rhône, accordant au CE un crédit de CHF 3'500'000.- destiné à l'Entrep. de correct. fluviale pr les aménagements piscioles sur divers cours d'eau et à la gestion informatisée.
(10_INT_419) (pdf, 85 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Favez - Rives publiques : A quel jeu les services et départements concernés jouent-ils et quelle aide les communes peuvent-elles attendre de l'Etat pour réaliser les objectifs du Plan Directeur des Rives du Lac Léman au service de la collectivité publique plutôt qu'à celui de quelques particuliers ?
(10_MOT_118) (pdf, 19.59 Ko) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Garantir l'accès à la justice et l'égalité des droits des employé(e)s de l'Etat de Vaud.
(10_MOT_119) (pdf, 24 Ko) Motion Philippe Jobin et consorts - Assainissement du sol des installations de tir.
(10_MOT_120) (pdf, 20 Ko) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts au nom des groupes AGT, VER et SOC - Fichier cantonal en lien avec la protection de l'Etat cantonal, quelle base légale, quel droit d'accès, quel contrôle ?
(10_MOT_121) (pdf, 22 Ko) Motion Jean-Michel Favez et consorts demandant que la loi sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (LML) soit modifiée afin de faciliter la réalisation des objectifs du Plan directeur des rives vaudoises du lac Léman.
(10_MOT_122) (pdf, 14.67 Ko) Motion Pierre Zwahlen et consorts pour la poursuite de l'investigation secrète contre les pédophiles.
(10_POS_223) (pdf, 13.85 Ko) Postulat Jacques-André Haury et consorts au nom de l'Alliance du Centre proposant une adaptation de notre politique de promotion économique à la croissance démographique actuelle.
(10_POS_226) (pdf, 16.87 Ko) Postulat Dominique-Richard Bonny et consorts au nom des groupes libéral et radical pour l'établissement d'un cadastre solaire vaudois .