Envoi du mardi 30 novembre 2010

(342) (pdf, 1.64 Mo) Rapport de la majorité de la Commission des finances chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projets de budgets (EMPD No 2)
- des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2011
- d'investissement pour l'année 2011 et plan 2012-2014
et
Rapport partiel du CE sur le Programme de législature 2007-2012 et l'actualisation de la planification financière et de l'endettement 2012-2015
et EMPL
- modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI)
- modifiant la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l'impôt sur les successions et donations (LMSD)
- modifiant la loi du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux (LICom)
- modifiant la loi du 26 septembre 1989 sur les Retraites populaires (LRP)
- modifiant la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD)
et EMPDs
- fixant le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l'Etat de Vaud pour l'exercice 2011, autorisant la conclusion d'emprunts en 2011 avec décaissement décalé en 2012 et visant à décaler les emprunts arrivant à échéance en 2013 sur les années 2014 à 2020
- fixant, pour l'exercice 2011, les montants maximaux autorisés des engagements de l'Etat par voie de prêts, de cautionnements et d'arrière-cautionnements conformément à la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique (LADE)
- accordant un crédit de CHF 10'000'000 pour financer une participation au Centre de congrès Palexpo SA, sis à Genève
- accordant un crédit de CHF 44'200'000 destiné à financer l'acquisition de trois bâtiments, et la réhabilitation de deux d'entre eux, pour la localisation d'activités pérennes de l'Etat, sur les sites de Lausanne, Morges et Payerne, à titre d'alternative à la location de surfaces auprès de tiers
et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil
- sur le postulat Albert Chapalay
et Réponse aux interpellations Michèle Gay Vallotton et consorts et Eric Walther et consorts

(342) (pdf, 40 Ko) Rapport de la minorité de la Commission des finances