Envoi du mardi 7 décembre 2010

(341) (pdf, 133 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Albert Chapalay et consorts demandant au Conseil d'Etat de réévaluer les propositions du rapport Furger en relation avec, notamment, les décisions désastreuses de ne plus considérer le territoire de la commune de Château-d'Oex au titre de domaine skiable vaudois.

(348) (pdf, 197 Ko) Exposé des motifs et projets de lois
- sur l'archivage (LARCH) et
- modifiant la loi du 19 septembre 1978 sur les activités culturelles.

(352) (pdf, 446 Ko) Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 24 mai 1954 créant un fonds de roulement "Véhicules à moteur de l'administration cantonale".

(353) (pdf, 599 Ko) EMPD accordant un crédit d'ouvrage de CHF 7'000'000.- pour les travaux de renouvellement des installations électromécaniques des galeries de Cheseaux, RC 401 et de Marcolet, RC 82, commune de Crissier.

(10_INT_400) (pdf, 49 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yves Ferrari et consorts - Nucléaire : la Suisse, les Vaudois et le Conseil d'Etat.

(10_INT_401) (pdf, 33 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni - Pénurie d'enseignants (1) titrés pour les remplacements.

(10_INT_414) (pdf, 33 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Pourquoi les enseignants retraités sont-ils exclus des remplacements ?

(10_INT_416) (pdf, 46 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Roulet sur le handicap mental : Réformer en prenant en compte les différents handicaps mentaux.