Envoi du mardi 8 juin 2010

(302) (pdf, 153 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Valérie Schwaar et consorts au sujet des zones à faibles émissions polluantes contre les particules fines.

(10_INT_336) (pdf, 25 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet concernant l'accord sur la sécurité routière entre la France et la Suisse, demandant par qui les frais d'interventions et d'investigations des forces de Police seront couverts.

(10_INT_341) (pdf, 27 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sandrine Bavaud - Le Taser n'est pas une simple arme de neutralisation momentanée. Il est une arme qui tue. Quelles conséquences en tirer ?

(10_INT_344) (pdf, 38 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Serge Melly au sujet des divers problèmes générés par les accords Dublin II.