Envoi du mardi 9 mars 2010
(273) (pdf, 49 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 200'000.-- destiné à financer une étude de site et réévaluation programme futur Musée romain d'Avenches
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Roxanne Meyer et consorts demandant le dégel du dossier du site et musée romains d'Avenches
(275) (pdf, 881 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'053'000.- destiné à financer l'acquisition et la mise en oeuvre d'outils de gestion et de pilotage supportant le système d'information de la DSI
(276) (pdf, 32 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Daniel Mange et consorts pour la création d'une quatrième piste sur la bretelle semi-autoroute Ballaigues-Orbe
(10_INI_033) (pdf, 20 Ko) Initiative Raphaël Mahaim et consorts visant à saisir le Grand Conseil du dossier de la loi sur les écoles de musique et à offrir un appui aux négociations menées par le Conseil d'Etat et les associations de communes
(09_INT_284) (pdf, 27 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Eric Dufour demandant au Conseil d'Etat si, après la Caisse de pension CPCL, les contribuables vaudois vont financer une partie du congé paternité des employés de la Ville de Lausanne
(09_INT_288) (pdf, 35 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacqueline Rostan et consorts relative à l'évasion du lynx Aisha du Juraparc à Vallorbe
(09_INT_298) (pdf, 32 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'Interpellation Olivier Epars concernant la disparition possible du Fonds suisse pour le paysage
(09_INT_299) (pdf, 60 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat et consorts demandant à savoir quels sont les critères les plus pertinents et non arbitraires aux yeux du Service de la population, pour une demande de conversion de permis F en permis B
(10_POS_178) (pdf, 146 Ko) Postulat Régis Courdesse et consorts demandant une fiscalité pour encourager l'assainissement énergétique des bâtiments