Envoi du mercredi 12 mai 2010

Ordre du jour (pdf, 23 Ko) de la séance du mardi 18 mai 2010 (pdf)

Dépôts du mardi 11 mai 2010:

(10_INT_389) (pdf, 79 Ko) Interpellation Bertrand Clot et consorts intitulée "Dispositif anticyclique vaudois : prime au contrat d'apprentissage".

(10_INT_390) (pdf, 31 Ko) Interpellation Marc-Olivier Buffat - Partenariat privé-public pour les musées vaudois ?

(10_INT_391) (pdf, 18.13 Ko) Interpellation Fabienne Despot : Schengen, bénéfice ou désastre ?

(10_MOT_108) (pdf, 82 Ko) Motion Philippe Ducommun et consorts au sujet de la protection des femmes battues.

(10_POS_189) (pdf, 115 Ko) Postulat Grégoire Junod et consorts au sujet du soutien à la formation professionnelle des chômeurs et des moyens mis à disposition.

(10_POS_190) (pdf, 99 Ko) Postulat Anne Papilloud et consorts concernant la politique carcérale pour le canton.

Rapports de commission:

(09_INI_028) (pdf, 28 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Initiative législative Philippe Ducommun et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de soutenir la pétition "Stop à la violence ccontre la police", déposée par la Fédération suisse des foncitonnaires de police.

(09_INI_031) (pdf, 32 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Initiative Sandrine Bavaud et consorts demandant au Conseil d'Etat d'user de son droit d'initiative cantonal auprès du Parlement fédéral afin d'ouvrir le service civil aux femmes sur une base volontaire.

(09_MOT_086) (pdf, 27 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Pierre-Yves Rapaz et consorts demanant au Conseil d'Etat de modifier la loi scolaire pour introduire l'interdiction du port du voile tout au long de la scolarité obligatoire.

(09_MOT_086) (pdf, 19.31 Ko) Rapport de la minorité de la commission.

(10_MOT_093) (pdf, 128 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Catherine Roulet et consorts demandant si le canton de Vaud est pingre avec ses handicapés.