Votre identité

Envoi du mercredi 15 avril 2009

(08_INT_147) (pdf, 39 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Baehler Bech et consorts concernant le délai accordé par le SEVEN pour assainir les installations de chauffage à combustible non conformes.

(08_INT_148) (pdf, 34 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet concernant la Loi sur les communes et demandant si elle est encore adaptée aux remplacements à pourvoir dans les municipalités en cours de législature.

(08_INT_153) (pdf, 35 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun concernant Via Sicura et demandant à quelle sauce les Vaudois seront mangés.

(08_INT_156) (pdf, 35 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim concernant la construction d'un pylône d'une ligne à haute tension dans la commune de Monnaz et demandant que fait le canton face à des procédés indignes d'un Etat de droit.

(08_INT_163) (pdf, 37 Ko) Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations Pierre Rochat et consorts et Marc-Olivier Buffat relatives aux suites de la votation du 30 novembre 2008 sur le projet de nouveau Musée cantonal des beaux-arts.

(08_INT_164) (pdf, 35 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yves Ferrari et consorts concernant la mise en oeuvre de bases légale et réglementaire dans le cadre d'une promotion sur appel au sein de l'ACV.

(166) (pdf, 371 Ko) Exposé des motifs et projets de décrets :
- ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur l'initiative populaire « Pour une police unifiée et plus efficace » et
- autorisant la ratification  de la convention sur la réforme de l'organisation policière conclue entre une délégation du Conseil d'Etat, l'Union des communes vaudoises et l'Association de communes vaudoises et
Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil d'Etat sur la motion Josiane Aubert et consorts concernant la loi-cadre pour une police coordonnée.

(167) (pdf, 39 Ko) Exposé des motifs et projet de décret prolongeant d'un an le délai pour soumettre l'initiative "Ecole 2010 : sauver l'école" au vote populaire.

(168) (pdf, 725 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'études de CHF 2'180'000.- pour la 2e étape de la réhabilitation et la correction routière au lieu-dit "La Chaudanne", ainsi que pour la réhabilitation et la correction du virage au lieu-dit  "Les Rez" sur la commune de Rossinière (RC 702a) et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Albert Chapalay demandant au Conseil d'Etat d'établir l'inventaire des secteurs routiers étroits et dangereux sur la route cantonale 702a au Pays-d'Enhaut et de présenter au Grand Conseil un programme de travaux d'assainissement en prenant en compte la nouvelle loi fédérale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périfériques.

(171) (pdf, 44 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 5 juillet 2005 sur l'emploi.

(172) (pdf, 34 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégoire Junod et consorts - Augmenter le nombre d'emplois d'insertion offerts aux demandeurs d'emploi au bénéfice du revenu d'insertion.

(175) (pdf, 209 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4.9 millions destinés à financer la part cantonale des frais de prévention et de réparation des catastrophes naturelles par la construction de 48 ouvrages et infrastructures de protection contre les avalanches, les chutes de pierres, les glissements de terrain et les oculées de boue.

(GC 90) (pdf, 75 Ko) Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d'initiative du Canton au niveau fédéral en invitant l'Assemblée fédérale à prolonger d'au moins trois ans le moratoire sur l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture
et
Rapport de la commission au Grand Conseil (art. 133 LGC) sur l'initiative Nicole Jufer Tissot et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'obtenir une prolongation d'au moins trois ans du moratoire sur l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés.




Partager la page